Accord d'entreprise POMONA

Accord d'établissement portant sur la mise en place de la prime de productivité versée aux gestionnaires de stocks et préparateurs dédiés au filmage et réassort

8 accords de la société POMONA

Le 21/10/2021

• Système de prime (autre qu'évolution)

ACCORD D’ETABLISSEMENT PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE LA PRIME DE PRODUCTIVITE VERSEE AUX GESTIONNAIRES DE STOKS ET PREPARATEURS DEDIES AU FILMAGE ET REASSORT

Entre :

L’établissement POMONA PassionFroid Dijon se composant des sites suivants :

• Succursale régionale :Rue Konrad Adenauer, Zone Excellence 2000,

21800 CHEVIGNY

• Agence :13 rue Chantecoq, 89100 SENS

Représentée par, Directeur, ayant tous pouvoirs à cet effet.

d'une part,

Et les membres élus Titulaires au CSE :

• 1er Collège :
• 2ème Collège :

d'autre part,

Il est rappelé ce qui suit :

Des négociations se sont déroulées portant sur la définition des critères d’attribution et du barème applicable à la prime mensuelle de productivité dite « gestion de stocks, filmage, réassort », versée aux gestionnaires de stocks et préparateurs de commandes dédiés au filmage et au réassort de la succursale PassionFroid Bourgogne Franche-Comté.

Suite à la réunion qui s’est tenue le :

• 21 octobre 2021

la Direction et les membres élus sont parvenues au présent accord.

IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

• Champ d'application

Le présent accord est applicable aux gestionnaires de stocks et préparateurs de commandes dédiés au filmage et au réassort de l’établissement de CHEVIGNY SAINT SAUVEUR.

• CONDITIONS D’ATTRIBUTION

1. Prime de productivité :
Le calcul de la prime de productivité est la moyenne de la prime de productivité versée aux préparateurs de commandes (Frais et Surgelés).

2. Prime liée au taux de service :
Le calcul de la prime liée au taux de service est la moyenne de la prime versée aux préparateurs de commandes (Frais et Surgelés).

3. Prime collective santé sécurité :
La santé et la sécurité étant au cœur de nos préoccupations, le challenge sécurité est désormais versé mensuellement à hauteur de 30 euros. Il est versé chaque mois si aucun accident du travail avec arrêt n’a lieu au service Entrepôt et un malus de 15 euros par accident est appliqué (30 euros pour 2 accidents, 45 euros pour 3 accidents…).

NOMBRE D’ACCIDENT DE TRAVAIL AVEC ARRET

OBJ.

MALUS/BONUS

0
30
1
15
2
0
3
-15
4
-30
5
-45

• MODALITES D’APPLICATION

Ces primes s’apprécient en mois calendaire et sont versées à M+1 (ex : prime sur productivité et taux de service janvier, paiement sur salaires de février…)
En cas d’absence pour congés ou arrêt maladie, la prime sera versée au prorata du temps de présence.

• DUREE ET MISE EN ŒUVRE DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Ces nouvelles dispositions prendront effet le 1er octobre 2021 pour versement sur les salaires de novembre 2021.

• Publicité

Le présent accord sera déposé auprès de la Direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi de Bourgogne Franche-Comté et du secrétariat-greffe du Conseil des Prud'hommes de Dijon et sera affiché sur les panneaux d'affichage de la succursale et de l’agence.


Fait à Chevigny Saint Sauveur,
Le 21 octobre 2021
(en cinq exemplaires)

Pour POMONA

Directeur Régional

Pour le CSE