Accord d'entreprise PRECICULTURE

Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire

Application de l'accord
Début : 28/11/2023
Fin : 27/11/2024

10 accords de la société PRECICULTURE

Le 28/11/2023


NEGOCIATION ANNUELLE 2023

Procès-Verbal d’accord


A l’initiative de l’entreprise, la Direction a organisé quatre réunions d’échanges avec le délégué syndical CGT accompagné d’un élu du Comité Social et Économique.

Ils ont participé aux différentes réunions qui se sont déroulées les :

07 novembre 2023 à 15h00
13 novembre 2023 à 11h00
27 novembre 2023 à 14h30
28 novembre 2023 à 08h15

  • Rappel du contexte :


En préambule la Direction a souhaité rappeler les informations suivantes :

  • INSEE : L’augmentation à la consommation des ménages depuis le 1er janvier 2023 augmenterait de 3.2% au 31 octobre 2023.
  • L’augmentation du SMIC de + 4.00 % de décembre 2022 à octobre 2023
  • Les résultats de l’entreprise sur les 3 dernières années sont :


2021
2022
2023
CA en K€
36 034
38 112
53 318
Marge directe en K€
9 189
8 157
10 554
% MD
25.5%
21.4%
19.8%
Résultat Net
11.7%
3.4%
3.1%

L’année 2023 a été marquée par une défaillance et une non-conformité des approvisionnements, un recrutement compliqué qui a engendré une hausse des heures supplémentaires. L’instabilité du management de production, le manque de méthodes et le surstock ont également marqué cette année.
  • L’augmentation liée aux négociations annuelles obligatoires s’appliquera après la réévaluation des salaires en lien avec la nouvelle convention collective de la métallurgie


  • Politique salariale mises en place en 2022 :



  • Le versement de la prime de productivité a représenté 4.27% de la masse salariale en 2022.


  • Données RH :

Egalite Homme / Femme :

En 2023, nous comptons 13 femmes et 111 hommes.
Sur ces 13 femmes que compte l’entreprise, 4 ont été embauchées en 2023.


Qualité de Vie au travail :


L’entreprise est flexible concernant les horaires de travail, ce qui permet au salarié en cas de besoin ou d’impératif personnel de pouvoir se libérer. Une tolérance de 2 fois 10 min a également été mise en place. Par ailleurs, le télétravail est possible si le poste le permet.

  • État des propositions respectives des parties


  • Propositions des membres du CSE :


Les membres du CSE ont demandé à la Direction les points suivants :
SALAIRES :
  • Pour les non-cadres et cadres : augmentation minimale de 6 % sans mérite et au prorata du temps de présence.
  • Un 13ème mois
  • Des chèques restaurants
  • Revalorisation des médailles du travail
  • Une prime de salissure


  • Propositions de la Direction :


La Direction a proposé aux membres du CSE les points suivants :

SALAIRES :
  • Pour les non-cadres : augmentation de 3 % généralisée. Ajout d’une part d’augmentation individualisée de 0.75% attribuée par le responsable.
  • Pour les cadres : augmentation de 3.75 % individualisée uniquement attribuée par le responsable.
  • Revalorisation des médailles du travail


  • Décision finale de la Direction :

Suite aux différents échanges avec les membres du CSE, la Direction décide de mettre en place, les points suivants :
SALAIRES :
  • Pour les non-cadres : augmentation de 3 % généralisée. Ajout d’une prime de partage de la valeur de 400€ brut versée avant le 31 décembre 2023.
  • Pour les cadres : augmentation de 3 % individualisée uniquement attribuée par le responsable. Ajout d’une prime de partage de la valeur de 400€ brut versée avant le 31 décembre 2023.
  • Revalorisation des médailles du travail
  • Un suivi trimestriel sera mis en place pour chacun des salariés
  • Entrée en vigueur, dépôt, publicité :

L’application intégrale des dispositions du présent procès-verbal de d’accord sont à durée indéterminée. Elles s’appliquent à compter du 1er janvier 2024 pour les augmentations générales et individuelles.

Le présent procès-verbal de d’accord sera affiché dans les locaux de l’entreprise pour l’information des salariés.

Établi à Fère-Champenoise, le 28 novembre 2023 en 2 exemplaires.

Mise à jour : 2024-01-03

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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