Accord d'entreprise ASSOC PRESENCE VERTE SERVICES 86

Valeur du point année 2020

Application de l'accord
Début : 01/01/2020
Fin : 31/12/2020

31 accords de la société ASSOC PRESENCE VERTE SERVICES 86

Le 29/11/2019





ACCORD D’ENTREPRISE N° 60

« Valeur du point année 2020 »


Entre, d’une part :

- l’Association « PRESENCE VERTE SERVICES 86 »



Et, d’autre part :

- le Comité Social et Economique,



Il a été convenu ce qui suit :

  • ARTICLE 1 : Objet

Le présent accord s’établit dans le cadre des dispositions du titre V de l’accord relatif au statut collectif du personnel de l’association Présence Verte Services du 1er juillet 2016.

ARTICLE 2 : Modification de la valeur du point

A compter du 1er janvier 2020, la nouvelle valeur du point prévue à l’article 5-4 du statut collectif du personnel de l’association Présence Verte Services est fixé à 15.91 euros.



Fait à Poitiers, le 29 novembre 2020.


  • Pour l’Association « P.V.S. 86 »,Pour le Comité Social et Economique,





Mise à jour : 2020-03-03

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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