L’association PRESENCE VERTE SERVICES 86, dont le siège social est situé au 35 rue du Touffenet 86000 POITIERS, représentée par
Et, d’autre part :
Le Comité Social et Economique de l’Association PRESENCE VERTE SERVICES 86, représenté par
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 - Objet Le présent accord s’établit dans le cadre des dispositions du titre V de l’Accord Collectif relatif au statut du personnel de l’association Présence Verte Services du 1er mai 2022.
Article 2 - Modification de la valeur du point
A compter du 1er janvier 2024, la nouvelle valeur du point prévue à l’article 5.4 de l’Accord Collectif relatif au statut du personnel de l’association PRESENCE VERTE SERVICES est revalorisée de 3.1%, et est ainsi fixée à 17,77€.
Article 3 - Modification de la valeur du point Cet accord s’applique à l’ensemble du personnel de l’association PRESENCE VERTE SERVICES 86 quel que soit son statut, son taux d’activité et que le salarié soit en contrat à durée indéterminée ou déterminée.
Article 4 - Durée de l’avenant Le présent accord est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de sa prise d’effet. Il ne constitue pas un engagement unilatéral de l’employeur mais un accord comportant le respect des règles de validité relatives à la conclusion des accords collectifs prévues par la loi. Chaque partie pourra le dénoncer, conformément aux dispositions des articles L.2261-9 et suivants du Code du travail. La durée de préavis qui doit précéder la dénonciation est de trois mois.
Article 5 – Formalités légales Le présent accord sera déposé conformément à l’article L.2231-6 du Code du travail auprès de la DREETS ainsi qu’auprès du Greffe du Conseil des Prud’hommes.
Fait à Poitiers, le 08/01/2024
Pour l’association, Pour le Comité Social et Economique,
