Dont le siège social est situé : 8 place Boulnois 75017 Paris
représentée par ….., Directeur Général
plus loin « la société » ou « l’entreprise »
d’une part,
et
Les membres du CSE, ….. et ……….
d’autre part, représentant la majorité des suffrages exprimés lors des dernières élections professionnelles
Préambule
Le 1er juillet 2021, les partenaires sociaux ont conclu un accord relatif au télétravail. Cet accord s’est appliqué pour une durée déterminée courant du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022. Ce texte a fait l’objet d’un avenant de prolongation applicable du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 Le télétravail tel que mis en place donnant satisfaction aux salariés ainsi qu’à la direction de l’entreprise, les parties ont convenu de prolonger la durée d’application de l’accord, de deux années supplémentaires. Dans ce contexte, le 1er paragraphe de l’article 17 de l’accord de télétravail initial est modifié comme suit. Il a également été décidé de rajouter un paragraphe sur la réversibilité individuelle au sein de l’article 3.2.
Article 3.2 Période d’adaptation et de réversibilité
A l’issue de l’article existant à ce jour le paragraphe suivant est ajouté :
« Si les modalités d’application individuelle de l’accord (pour exemple : respect des jours de télétravail, disponibilité du salarié pendant les horaires indiqués dans la charte) ne donnent pas satisfaction à la Direction et au Responsable, il pourra être décidé par la direction de suspendre le bénéfice de l’accord à un salarié. Le Salarié, pour des raisons de convenance personnelles peut également bénéficier d’une suspension de la réalisation de son activité en télétravail.
A l’issue de cette suspension, quelle que soit la partie à l’initiative de cette suspension, la réversibilité reste possible. »
Article 17. Durée de l’accord – Révision
Cet accord est conclu pour une durée déterminée et prendra fin le 30 juin 2025. Il s’appliquera à compter du jour suivant son dépôt auprès des services compétents.
Les autres dispositions du présent article demeurent inchangées.
Article 19. Publicité et dépôt de l’avenant
Le texte du présent avenant, une fois signé, sera remis aux membres CSE. Il figurera, en outre, aux emplacements réservés à la communication avec le personnel. Le présent avenant donnera lieu à dépôt, dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail. Il sera déposé : -sur la plateforme de téléprocédure dénommée « TéléAccords » accompagné des pièces prévues à l’article D 2231-7 du code du travail ; -et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes compétent.
Le présent avenant fera l’objet d’une publication dans la base de données nationale visée à l’article L. 2231-5-1 du Code du travail dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires.
