Dont le siège social est situé : 8 place Boulnois 75017 Paris
représentée par …….., Directeur Général
plus loin « la société » ou « l’entreprise »
d’une part,
et
Les membres du CSE, ……. et ………..
d’autre part, représentant la majorité des suffrages exprimés lors des dernières élections professionnelles
Préambule
Le 1er juillet 2021, les partenaires sociaux ont conclu un accord relatif au télétravail. Cet accord s’applique pour une durée déterminée courant du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022. Le télétravail tel que mis en place donne satisfaction aux salariés ainsi qu’à la direction de l’entreprise. Ainsi, les parties ont convenu de prolonger la durée d’application initiale de l’accord, d’une année supplémentaire. Dans ce contexte, le 1er paragraphe de l’accord de télétravail initial est modifié comme suit.
Article 17. Durée de l’accord – Révision
Cet accord est conclu pour une durée déterminée et prendra fin le 30 juin 2023. Il s’appliquera à compter du jour suivant son dépôt auprès des services compétents.
Les autres dispositions du présent article demeurent inchangées.
Article 19. Publicité et dépôt de l’avenant
Le texte du présent avenant, une fois signé, sera remis aux membres CSE. Il figurera, en outre, aux emplacements réservés à la communication avec le personnel. Le présent avenant donnera lieu à dépôt, dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail. Il sera déposé : -sur la plateforme de téléprocédure dénommée « TéléAccords » accompagné des pièces prévues à l’article D 2231-7 du code du travail ; -et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes compétent.
Le présent avenant fera l’objet d’une publication dans la base de données nationale visée à l’article L. 2231-5-1 du Code du travail dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires.
Les autres dispositions du présent article demeurent inchangées.
