2400 rue des Sellières 39160 Saint-Amour, le 22 janvier 2024
Négociation Annuelle Obligatoire
Eléments de rémunération modifiés au 01/01/2024
Les réunions suivantes ont eu lieu dans le cadre des NAO 2023, avec les participants suivants :
Réunion du 13/11/2023 :
, Directeur général. , Directeur de site. , Responsable RH.
.
– Représentant Syndical
Réunion du 11/12/2023 :
– Représentant Syndical
Réunion du 15/01/2024 :
– Représentant Syndical Il est constaté que l’Accord NAO 2023 a été réalisé sans problèmes et sans désaccords.
Pour l’année 2024, les discussions ont été engagées sur les points suivants :
1 – Augmentation des taux horaires :
L’évolution des taux horaires est la suivante à partir du 01/01/2024 :
Taux horaires en €
01/01/2023 3,80% 01/01/2024 0,45 € Réel
Nb Sal INTERIM 11,270 0,428 11,698 11,720 11,720 3,99%
CDD 6 mois à 18 mois 11,540 0,439 11,979 12,386 12,386 7,33% 10 CDI 12,262 0,466 12,728
12,262 3,80% 17
12,431 0,472 12,903
12,431 3,80% 12
12,715 0,483 13,198
12,715 3,80% 1
13,222 0,502 13,724
13,222 3,80% 7
13,392 0,509 13,901
13,392 3,80% 7
14,239 0,541 14,780
14,239 3,80% 10 En Fonction du poste et Evolution professionnelle 14,226 0,541 14,767
14,767 3,80% 50 CADRE
20
0,700 20,700
20,700 Mini 3,5 % 8
122
Le smic horaire est passé de 11,07 € à 11,52 €, soit une hausse de 4,07 % sur 2023.
L’inflation glissante annuelle en Décembre est de 3,7 % selon .
La plafond de la passe à 3 864 € soit 5,4 %. Les taux de Mutuelle et Prévoyance augmentent également en 2023 La négociation des taux horaires sera vue individuellement pour les cadres avec un minimum de 3,5 % d’augmentation.
2 – Attribution Prime Partage de la Valeur :
La Direction est favorable à l’attribution d’une prime PPV à hauteur de 3 300 € soit 1 650 € par semestre formaliser par une Décision Unilatérale de l’employeur (DUE).
Versement en 03/2024 et 08/2024
3 – Prime Vacances :
La Direction est favorable à la modification du calcul de la prime vacances.
La Direction avait valider la demande de modification pour 2024 de la prime de vacances soit 25 % du montant brut correspondant au salaire de base mensuel de 151h67 + Heures supplémentaires de 17,33h, proratisée au de temps présence en cas d’absence pour maladie non professionnelle.
Exemple pour un taux de 12.715 €
En 2022 : 2028 h x 0.21 = 425.88 € En 2023 : 151.67 x 12.715 € = 1 928.48 € 17.33 x 15.894 € = 275.44 € (1 928.48 + 275.44) x 0.20 = 440,78 € soit 3.50 % d’augmentation En 2024 : (1 928.48 + 275.44) x 0.25 = 550,98 € soit 25 % d’augmentation
La Direction annonce que la Prime de vacance ne pourra pas être inférieur à 430 € pour tous salariés présent sur l’année quel que soit son taux horaire et proratisée en cas d’absence.
4 – Prise en charge jours de Carence (maladie) :
La Direction ne valide pas la prise en charge par l’entreprise des 3 jours de carence de la .
5 – Primes d’Ancienneté
Les signataires de l’accord renonce à faire évoluer la grille.
6 – Jours d’Ancienneté
Les signataires de l’accord renonce à faire évoluer la grille.
7 - VOTE – Acceptation NAO
Un vote a été fait, 4 voix pour et 2 voix contre. La NAO est validée au 15 janvier 2024.
8 - Révision et dénonciation
Le présent accord applicable au 1er janvier 2024 pourra cesser par la volonté d’une des parties contractantes signifiée à peine de nullité par lettre recommandée avec avis de réception, adressée à toutes les autres parties signataires, avec préavis de trois mois.
9 - Dépôt de l’accord
Le présent accord a été fait en un nombre suffisant d’exemplaires pour notification à chacune des organisations représentatives dans les conditions prévues à l’article L.2231-5 du code du travail et dépôt dans les conditions prévues par les articles L.2231-6 et L.2231-7 du même code.
Les représentants du CSE Le Directeur Général Président du CSE
