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Accord d'entreprise PUBLICIS LIFE BRANDS - AVT 6

AVENANT A DUREE DETERMINEE N°6 AU REGLEMENT DU PLAN D'EPARGNE D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE PUBLICIS LIFE BRANDS (DU 21/10/2011)

Application de l'accord
Début : 27/10/2017
Fin : 31/12/2017

2 accords de la société PUBLICIS LIFE BRANDS - AVT 6

Le 18/10/2017

PEE ou PEG

LEGISCTA000006146828 Chapitre II : Récépissé de consignation Code général des impôts, annexe III Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt Première partie : Impôts d'État Titre II bis : Dispositions communes aux impôts directs et aux taxes sur le chiffre d'affaires

Mise à jour : 2017-11-30

Version Word du document

Source : DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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