Procès-Verbal de la Négociation Annuelle Obligatoire au titre de l’année 2026
PUIFORCAT
Procès-Verbal de la Négociation Annuelle Obligatoire au titre de l’année 2026
Entre les soussignés :
Puiforcat
Société par Actions Simplifiée à associé unique dont le siège social est situé au 48 avenue Gabriel – 75008 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 535 205 157, représentée par Monsieur …, agissant en qualité de Directeur Général
D’une part
ET :
Le Comité Social et Economique de la Société PUIFORCAT représenté par sa secrétaire, Madame …, ayant reçu mandat pour la signature du présent accord au cours de la réunion extraordinaire du Comité Social et Economique du 26 novembre 2025.
D’autre part
Préambule
Article 1 – Champ d’application Le présent accord concerne l’ensemble des salariés de la société Puiforcat.
Article 2 – Mesures salariales
Article 3 – Forfait Mobilité Durable Conformément à l’accord relatif à la mise en place du Forfait Mobilités Durables (FMD) signé le 11 janvier 2024, la Direction réaffirme son engagement à déployer ce dispositif au sein de Puiforcat à compter de l’année 2026. Ce forfait, instauré dans le cadre de la loi d’orientation des mobilités et ses décrets d’application, vise à encourager les modes de déplacement alternatifs et respectueux de l’environnement pour les trajets domicile-travail. La Direction et les représentants du personnel rappellent que ce dispositif s’inscrit dans une démarche globale de responsabilité sociale et environnementale, contribuant à la réduction de l’empreinte carbone des collaborateurs. Par ailleurs, la Direction s’engage à prendre en compte les évolutions du montant de l’abonnement de transport en commun en Ile-de-France (abonnement Navigo) afin de permettre aux collaborateurs de bénéficier d’un remboursement équivalent à 50% de leur abonnement mensuel. De plus, les parties conviennent que, dans un premier temps la carte de paiement associée au FMD ne sera pas mise à disposition des collaborateurs. La prise en charge des achats et prestations entrant dans le cadre du FMD se fera via un envoi de justificatifs sur l’application/le site internet du prestataire. Les autres modalités d’application resteront conformes au cadre défini par l’accord du 11 janvier 2024.
Article 4 – Durée et application de l’accord Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 1 an, soit du 1er janvier au 31 décembre 2026, à l’exception des dispositions de l’article 3 relatives au Forfait Mobilités Durables lesquelles sont conclues pour une durée indéterminée, conformément à l’accord du 11 janvier 2024. Article 5 – Publicité de l’accord Le présent accord fera l’objet des mesures de dépôt et de publicité prévues aux articles L.2231-6 et D.2231-2 et suivants et R.2262-3 du Code du travail. Il fera par ailleurs l’objet d’une information à l’ensemble du personnel.
Fait à Paris, le 26 novembre 2025 right Pour le Comité Social et Economique
Madame … Secrétaire Pour le Comité Social et Economique
Madame … Secrétaire left Pour la société PUIFORCAT
Monsieur … Directeur Général Pour la société PUIFORCAT
