ACCORD EN FAVEUR DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP AU SEIN DE PYROALLIANCE
Entre
La société
Pyroalliance SA, située 139 route de Verneuil – 78130 Les Mureaux, représentée par XXXXXXXXXXXXXXXX, en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines
d'une part,
Et les
organisations syndicales représentatives de la société Pyroalliance SA :
CFE-CGC, représenté par XXXXXXXXXXXXXXXX
FO, représenté par XXXXXXXXXXXXXXXX
d’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Le présent accord s’inscrit dans le cadre de l’article R 5212-1 du Code du Travail et de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapés.
Cet accord vise sur les 3 prochaines années 2026, 2027 et 2028, à mettre en place les différentes actions en faveur de l’emploi et du maintien dans l’emploi, à accompagner le développement professionnel et l’insertion des personnes handicapées au sein de Pyroalliance.
Cet accord s’inscrit pleinement dans la politique générale de Pyroalliance visant :
A lutter contre toute forme de discrimination, tant dans l’accès au monde professionnel, dans l’évolution professionnelle que dans le maintien dans l’emploi.
A s’inscrire pleinement dans le respect des différences et de l’égalité des salariés en matière d’évolution de carrière et qui prend en compte le handicap dans l’adaptation de l’organisation du travail pour accompagner le maintien dans l’emploi.
Ceci étant exposé, il a été convenu ce qui suit.
ARTICLE 1 : Dispositions générales
Le présent accord s’applique à l’ensemble des établissements de Pyroalliance. De manière générale, bénéficient de cet accord, tous les salariés de Pyroalliance reconnus en situation de handicap.
ARTICLE 2 : L’emploi en faveur de l’intégration des personnes en situation de handicap
Le maintien dans l’emploi des salariés en situation de handicap constituent l’un des objectifs prioritaires de Pyroalliance.
Dans le cadre de cet accord, Pyroalliance s’attachera plus particulièrement à :
Accompagner les salariés dans leurs démarches de déclaration ou de renouvellement de reconnaissance de travailleurs handicapés, en versant
une prime exceptionnelle de 500€ brut à chaque salarié ayant obtenu cette reconnaissance ou lors de son renouvellement sur présentation d’un justificatif.
Développer l’emploi des personnes en situation de handicap par un renforcement du recrutement et en privilégiant les CDI.
Maintenir dans l’emploi par la mise en œuvre de formation pour garantir l’évolution professionnelle tout au long de la vie professionnelle des salariés en situation de handicap.
Développer notre politique de soutien au milieu protégé par une politique de sous-traitance engagée.
Favoriser l’accompagnement du maintien dans l’emploi en favorisant l’adaptation des organisations du travail et des postes de travail.
Faire bénéficier les salariés handicapés d’une évolution de carrière et de rémunération dans les mêmes conditions que les autres salariés, eu égard à leurs compétences.
Développer un plan de communication.
ARTICLE 3 : Entrée en vigueur et durée de l’accord
Cet accord est conclu pour une durée de 3 ans soit du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028.
ARTICLE 4 : Révision ou dénonciation de l’accord
Le présent accord pourra être révisé à tout moment pendant la période d’application par accord entre les parties.
Toute demande de révision, totale ou partielle, devra être effectuée par lettre recommandée avec avis de réception adressée aux autres parties signataires. Elle doit être accompagnée d’une proposition nouvelle sur les points à réviser.
La discussion de la demande de révision doit s’engager dans les 3 mois suivant la présentation de celle-ci. Toute modification devra faire l’objet d’un avenant conclu dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires.
ARTICLE 5 : Dépôt et publicité
La Direction de la société Pyroalliance procédera aux formalités légales de dépôt conformément à l’article L. 3332-9 du Code du travail.
Un exemplaire sera déposé au secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes.
Il sera procédé à la publicité du présent Accord conformément à l’article R.2262-3 du Code du travail.
Le présent Accord est établi en 5 exemplaires originaux.
Fait à Les Mureaux, le 3 décembre 2025.
Pour PYROALLIANCE
XXXXXXXXXXXXXXXX – Directeur des Ressources Humaines
