ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL
Accord conclu entre :
La Société PYROCONTROLE Dont le siège social est situé ***
Représentée par *** agissant en qualité de Directeur Général
D’une part
Et
L'organisation Syndicale FO représentée par *** en qualité de Délégué Syndical ; L’organisation Syndicale CFE-CGC représentée par *** en qualité de Délégué Syndical ;
D’autre part
PREAMBULE :
Les parties se sont réunies les 25 juin 2024 afin de définir les modalités de mise en place du télétravail pour une durée déterminée de trois ans.
Cette forme d’organisation du travail a notamment pour but de donner plus de souplesse et de flexibilité au salarié dans ses conditions de travail, par la responsabilisation et l’autonomie dans l’exercice de ses missions professionnelles.
Les modalités de mise en œuvre sont définies en annexe dans la Charte relative au télétravail.
Article 1 - Caractérisation de l’accord
Le présent accord vaut accord d’entreprise au sens des dispositions législatives et réglementaires. Il est le fruit d’une négociation entre la Direction et l’ensemble des organisations syndicales représentatives. Celle-ci a permis de définir un ensemble de dispositions formant un tout indissociable.
Article 2 - Champ d’application
Relèvent du présent accord les salariés de ***, éligibles, en fonction de différents paramètres, notamment l’autonomie de gestion.
Article 3 - Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de trois ans. Il entre en vigueur à compter de la date de signature.
Article 4 - Substitution aux accords et usages antérieurs
Les parties conviennent que les stipulations du présent accord se substituent, de manière générale, aux accords et usages antérieurs et engagements unilatéraux ayant le même objet.
Article 5 – Révision de l’accord
Le présent accord pourra être révisé pendant la période d’application, par le biais d’un avenant conformément aux dispositions légales.
Article 6 - Communication
L’accord sera diffusé auprès des salariés de *** par le biais d’un mail et mis à disposition au service Ressources humaines. Il sera également inclus dans les documents remis aux salariés nouvellement embauchés.
Article 7 – Dépôt de l’accord
Le présent accord sera déposé par la Direction auprès de la Direction Régionale Interdépartementale de l’économie de l’emploi du travail et des solidarités (DRIEETS) compétente via le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.
Un exemplaire sera déposé auprès du secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes compétent.
Un exemplaire sera remis à chaque signataire.
A Meyzieu, le 25 juin 2024 en 4 exemplaires originaux.
Pour la Société PYROCONTROLE Directeur Général
Pour les organisations syndicales représentatives :
