AVENANT 1 DE L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DU 1ER FEVRIER 2022
Portant révision de la grille de classification et salaire prévue à l’article 9.1
Entre les soussignés,
L’
association Quercy Contacts dont le siège social est situé à Montcuq, 23 allée des Marronniers, déclarée en Préfecture sous le numéro W461001662, et dont le numéro de Siret est le 394 343 636 00020, représenté par agissant en qualité de président de l’association,
D’une part,
ET
Les membres du CSE représentatifs soussignés, D’autre part
PREAMBULE :
Le présent avenant porte révision de l’accord collectif d’entreprise signé le 1er février 2022. Au vu des constats opérés et remarques formulées par représentants des salariés depuis la conclusion de l'accord collectif d'entreprise du 1er février 2022 sur l'application des dispositions relatives à la classification et à la rémunération des salariés permanents d’une part et des salariés en parcours d’insertion d'autre part ; Considérant la volonté commune de tenir compte de l'inflation et du pouvoir d'achat dans la mise en œuvre de la politique salariale de l'entreprise ; Considérant par ailleurs la volonté commune des parties de faire évoluer les dispositions relatives à la rémunération des différents collaborateurs de l'entreprise, y compris des salariés en insertion, dans le souci d'une plus grande équité ; Les parties conviennent des dispositions ci-après :
Article 1 : Avenant à la Grille de classification et salaires
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il est applicable à compter de sa date de signature , sous réserve des dispositions transitoires ci-après. A compter de sa signature, les dispositions du présent avenant se substituent aux dispositions correspondantes de l'accord initial.
2- Conclusion de l'accord et formalités de dépôt
Le présent avenant est conclu avec les représentants du Conseil Social et Economique dans les conditions de majorité prévues à l'article L 2232-12 du Code du travail. Il sera déposé auprès de la DDETSPP et du Conseil de Prud'hommes du siège de l'entreprise.
3 - Révision de l'accord
Le présent avenant peut être révisé dans les conditions légales en vigueur. Toute demande de révision du présent avenant pourra être effectuée à tout moment, par courrier papier ou électronique adressé à l'ensemble des parties accompagné d'une proposition de rédaction nouvelle. Une réunion ouvrant les négociations devra être organisée dans un délai d'un mois, à compter de la date de réception de la demande. Si aucun accord n'est trouvé dans un délai de quatre mois, la demande de révision est réputée caduque.
Fait à Montcuq, le 01/07/2023 En 4 exemplaires originaux
Un exemplaire à chacune des parties signataires
Un exemplaire à la DDETSPP
Un exemplaire auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes territorialement compétent
