AVENANT A L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE QUIES
ENTRE :
La société QUIES
4 rue Ambroise Croizat 91120 PALAISEAU Représentée par
x agissant au nom de QUIES,
ci-après désignée « la Société » ou « l’Entreprise »
d’une part,
ET :
Les
Représentants du personnel dans l’entreprise :
X , représentante titulaire du collège AM-Cadre ;
X, représentant titulaire du collège Employé-Ouvrier ;
ci-après désignés « les Représentants du Personnel »,
d’autre part,
ci-après dénommés ensemble « les Parties ».
PREAMBULE
Un accord télétravail a été signé le 22 novembre 2021 pour une durée déterminée de 1 an sans reconduction tacite.
Lors du CSE du 18 novembre dernier, les parties ont échangé sur le bilan positif de cet accord et ont confirmé leur souhait de poursuivre le télétravail au sein de la société.
Cet avenant vient modifier l’article 1 du Titre 8 de l’accord initial « Durée et entrée en vigueur » et ajouter l’article 19bis « Salariées Enceintes » au titre 7.
Durée et entrée en vigueur
L’accord est désormais conclu pour une durée indéterminée et continuera à s’appliquer à compter du 6 décembre 2022.
Il pourra être dénoncé par les parties signataires dans les conditions légales en respectant un préavis de 3 mois.
Salariées Enceintes
Le télétravail est ouvert aux salariées enceintes dans les conditions suivantes :
Le nombre hebdomadaire de jours peut être augmenté sous réserve que le poste occupé est éligible.
Les autres éléments de l’accord restent inchangés.
DEPOT ET PUBLICITE
La Société procédera au dépôt du présent avenant :
En un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes compétent ;
Et sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail.
Enfin, le présent Accord sera diffusé dans la Société par voie d’affichage sur les panneaux de la Direction et par voie électronique à l’ensemble des salariés de la Société.
Fait à Palaiseau, le 2 décembre 2022. En trois exemplaires
Pour QUIES, la Direction Générale,
x
Pour les représentants du personnel,
X représentante titulaire du collège AM-Cadre ;
X, représentant titulaire du collège Employé-Ouvrier ;
