ACCORD UNILATERALE DE RECONDUCTION D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR POUR 2025
La société SAS QUIRIGUA a décidé le 15 décembre 2025 ce qui suit.
Article 1 - Préambule
La société QUIRIGUA, SAS, au capital de 335 600 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Evry sous le numéro 853 225 779, située au 14 Mail Pierre Potier, 91190 GIF sur Yvette, décide d’attribuer une
prime de partage de la valeur, non-soumise à la CSG et CRDS et non-soumise également à l’impôt sur le revenu.
Cette prime ne se substitue à aucune augmentation de rémunération, aucune prime ni aucun élément de rémunération versée par l’entreprise ou qui devient obligatoire en vertu de la loi, d’une convention ou d’un accord collectif de travail, d’un contrat de travail ou d’un usage.
Article 2 – Salariés bénéficiaires
La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat est attribuée aux salariés remplissant les conditions cumulatives suivantes :
être titulaire d’un contrat de travail en cours à la date de versement de la prime, date fixée au 31 janvier 2026
avoir travaillé au moins une journée pendant la période de référence s’étendant du 1er Janvier 2025 au 31 décembre 2025.
Article 3 – Période de référence :
La période de référence prise en compte pour le calcul de la prime s’étant du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025.
Article 4 – Montant de la prime
Le montant de la prime varie de 300 € à 1 450 € par bénéficiaire en fonction de l’ancienneté, du temps de travail, niveau de classification et selon la grille suivante.
Article 4 bis – Grille
TEMPS DE TRAVAIL
Moins de 20 h Hebdo Exclus Entre 20 et 36,74 H Prorata 36,75 et plus Montant de base ci-dessus
Article 5 – Modulation de la prime
Bonus : Un bonus de 800 € brut sera attribué à tous les salariés n’ayant pas eu plus d’une journée d’absence pendant la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. Le bonus s’ajoute à la prime de base et ne peut être versé seul.
Malus : Le calcul de la prime sera modifié à la baisse, proportionnellement aux absences pour chacun des mois ouvrant droit à la prime. Ne seront pas prises en comptes les absences pour congés payés et congés maternité/paternité.
Proportionnalité :
Le montant de la prime s’entend pour des salariés ayant travaillé à temps plein pendant toute la période de référence. Ce montant est proratisé, en fonction des heures de base figurant au contrat de travail pour les salariés ayant travaillé à temps partiel et ce quelle que soit la catégorie du contrat (CDI, CDD, CDI étudiant, CDD étudiant).
Article 6 – Modulation de la prime en fonction du statut su salarié
STATUT
Apprentis Exclus Employés 300 € Agents de Maîtrise et cadre 500 €
Article 7 – Ancienneté dans l’entreprise
Ancienneté des salariés au 31 décembre 2025 : < 1 an : NON ELIGIBLE Entre 1 et 5 ans : ELIGIBLE AVEC UNE MAJORATION DE 15 % DU MONTANT DE BASE Entre 6 et 9 ans : ELIGIBLE AVEC UNE MAJORATION DE 20 % DU MONTANT DE BASE + de 10 ans : ELIGIBLE AVEC UNE MAJORATION DE 25 % DU MONTANT DE BASE
Article 8 - Versement de la prime
La prime exceptionnelle 2025 sera versée le 31 janvier 2026.
Article 9 - Prise d'effet et durée de la décision
La présente décision prend effet le 15 décembre 2025. Elle est conclue de façon exceptionnelle pour l’année 2025 uniquement.
Article 10 - Notification de la décision
La présente décision est notifiée par affichage dans l’entreprise. Cet accord est déposé à l’Inspection du Travail.
