PROCES VERBAL D’ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES 2025
Entre les Soussignés : dûment mandatés à cet effet, d’une part,
et :
Les Organisations Syndicales représentatives au sein de la société, représentées respectivement par :
Pour la délégation C.F.T.C. Pour la délégation C.G.T. Pour la délégationC.F.E./C.G.C. d’autre part
La Direction Générale et les Organisations Syndicales se sont réunies le Mardi 11 Mars 2025.
Au terme de cette réunion, les parties ont abouti à la conclusion du présent accord. Après un exposé du contexte économique de la société puis des revendications des Organisations Syndicales, il est convenu dans un premier temps que :
Compte-tenu de la situation délicate de l’entreprise (exercice 2024 en perte et début d’année 2025 en deçà du budget avec de nombreuses incertitudes pour les mois à venir) la Direction n’est pas en mesure de proposer une augmentation des salaires.
Une clause de revoyure est décidée afin de réexaminer la situation avant les congés d’été. Une réunion sera proposée par la Direction au cours du mois de juin 2025.
De plus, soucieuse des conditions de Travail des salariés et dans l’optique d’améliorer la Qualité de Vie au Travail au sein de l’entreprise, la Direction a sollicité les Organisations syndicales afin d’identifier des sujets prioritaires d’amélioration. Ainsi, compte-tenu des demandes, il a été décidé :
D’engager une négociation sur l’aménagement du temps de travail dans l’entreprise pour réfléchir à certaines propositions. A cette fin, une première réunion de négociation sera proposée au mois d’avril 2025.
D’autres thématiques ont été discutées (calcul de la prime de fin d’année, GEPP). Elles pourront être reprises lors de la réunion de revoyure prévue.
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Conformément à l’article L 2231 – 5 du code du travail, le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise. Au terme du délai d’opposition il sera déposé un exemplaire sur la plateforme en ligne TéléAccords et en un exemplaire auprès du greffe du conseil des prud’hommes de Besançon Le procès-verbal sera communiqué au personnel par voie d’affichage
