PROCES VERBAL D’ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES 2025
Entre les Soussignés : dûment mandatés à cet effet, d’une part,
et :
Les Organisations Syndicales représentatives au sein de la société, représentées respectivement par :
Pour la délégation C.F.T.C. Pour la délégation C.G.T. Pour la délégationC.F.E./C.G.C. d’autre part
La Direction Générale et les Organisations Syndicales se sont réunies le Mardi 17 Juin 2025 dans le cadre de la clause de revoyure décidée dans l’accord NAO du mois de mars 2025.
Au terme de cette réunion, les parties ont abouti à la conclusion du présent accord. Après un point de situation du contexte économique de la société puis des revendications des Organisations Syndicales, il est convenu ce qui suit :
Attribution d’une Prime de Partage de la Valeur pour les salariés R.BOURGEOIS d’un montant de 250 € bruts selon les modalités définies dans l’accord proposé en complément du présent accord.
Une enveloppe d’augmentations individuelles de 0.4% de la masse salariale 2025 appliquée au 1er juillet 2025.
Il est rappelé que conformément aux engagements de la Direction, une négociation sur l’aménagement du temps de travail dans l’entreprise a été engagée, les travaux restant en cours à ce stade.
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Conformément à l’article L 2231 – 5 du code du travail, le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise. Au terme du délai d’opposition il sera déposé un exemplaire sur la plateforme en ligne TéléAccords et en un exemplaire auprès du greffe du conseil des prud’hommes de Besançon Le procès-verbal sera communiqué au personnel par voie d’affichage
