La société Z, Représentée par Madame Y, agissant en qualité de Co-Dirigeante,
Et :
La Délégation du Personnel au CSE, Représentée par Madame X, membre titulaire,
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule
Un accord sur le télétravail a été conclu en date du 15/11/2024. Cet accord prévoyait le paragraphe suivant :
« 1.2. Définition et durée du télétravail à domicile
… Le salarié doit être présent, a minima, TROIS (3) jours par semaine sur le lieu de travail de l’entreprise : au siège social de la société Z ou chez les clients. …
4.1.3. Frais de fonctionnement
Une indemnité de télétravail forfaitaire sera versée par l’employeur au télétravailleur éligible et installé à hauteur de 10 euros net par mois. ….»
Le présent avenant vise à modifier les modalités décrites ci-dessus.
Article 1 — Modifications relatives aux jours de présence (sur le siège social ou chez les clients)
Le paragraphe 1.2. de l’Accord sur le Télétravail est modifié par les dispositions suivantes :
Le salarié doit être présent, à minima, TROIS (3) journées pleines par semaine sur le lieu de travail de l’entreprise : au siège social de la société Z ou chez les clients.
L’ANNEXE 2 est en conséquence également complétée comme suit :
Exemple 1 : 1 jour férié dans la semaine Pour un temps plein -> 1 seul jour de TT possible Pour un temps partiel ou travaillant sur 4 jours/semaine -> aucun jour de TT
Exemple 2 : 1 jour de CP/RTT dans la semaine Pour un temps plein -> 1 seul jour de TT possible Pour un temps partiel ou travaillant sur 4 jours/semaine -> aucun jour de TT
Exemple 3 : plusieurs jours de CP/RTT dans la semaine Pour un temps plein -> aucun jour de TT possible Pour un temps partiel ou travaillant sur 4 jours/semaine -> aucun jour de TT possible
Exemple 4 : ½ jour de CP/RTT dans la semaine Pour un temps plein -> 1 seul jour de TT possible Pour un temps partiel ou travaillant sur 4 jours/semaine -> aucun jour de TT possible
Le paragraphe 4.1.3. de l’Accord sur le Télétravail est modifié par les dispositions suivantes :
Une indemnité de télétravail forfaitaire sera versée par l’employeur au télétravailleur éligible et installé à hauteur de 6 euros par mois.
NB : Il est précisé que l’usage attenant au versement de 10 euros d’indemnité de télétravail à valablement été précédemment dénoncé par PV d’accord collectif des NAO 2025.
Article 2 — Maintien des autres dispositions
Toutes les autres clauses de l’accord d’intéressement initial demeurent inchangées.
Article 3 — Durée de l’avenant
Le présent avenant est conclu sur la même base de durée que l’accord initial.
Article 4 — Dépôt
Le présent avenant sera déposé sur la plateforme TéléAccords, conformément aux dispositions légales en vigueur, après signature par les parties.
