La société Z, Représentée par Madame Y, agissant en qualité de Co-Dirigeante,
Et :
La Délégation du Personnel au CSE, Représentée par Madame X, membre titulaire,
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule
Un accord sur le télétravail a été conclu en date du 15/11/2024. Cet accord prévoyait le paragraphe suivant :
« 1.2. Définition et durée du télétravail à domicile … Le télétravail est organisé en journée pleine et n’est pas fractionnable en demi-journée. …»
Le présent avenant provisoire vise à mettre en place une période de test d’assouplissement des modalités décrites ci-dessus.
Article 1 — Modifications relatives aux demi-journées de télétravail
Le paragraphe 1.2. de l’Accord sur le Télétravail est modifié par les dispositions suivantes :
Le télétravail est organisé en journée pleine et est fractionnable en demi-journée à la condition suivante : toute demi-journée de télétravail compte pour une journée pleine de télétravail.
L’ANNEXE 2 est en incidence également complétée comme suit :
Exemple 5 : ½ jour de TT dans la semaine Pour un temps plein -> 1 seul jour de TT possible en plus Pour un temps partiel ou travaillant sur 4 jours/semaine -> aucun jour de TT possible en plus
Article 2 — Maintien des autres dispositions
Toutes les autres clauses de l’accord d’intéressement initial demeurent inchangées.
Article 3 – Durée de l’avenant provisoire
Les nouvelles modalités ci-dessus seront testées sur la période du 01/01/2026 au 31/12/2026.
A l’issue de cette période, un point sera fait avec la Délégation du Personnel. Dans le cas où la période de test n’aura pas été concluante, la Direction se réserve le droit de ne pas renouveler le présent avenant provisoire.
Article 4 — Dépôt
Le présent avenant sera déposé sur la plateforme TéléAccords, conformément aux dispositions légales en vigueur, après signature par les parties.
