Avenant à l'Accord collectif sur des jours de congés compensatoires
du 23 février 2024
Préambule Le présent avenant a pour objet de modifier l'Article 1 de l'accord collectif sur les jours de congés compensatoires signé le 23 février 2024, afin d'étendre le bénéfice de ces congés au poste d'opérateur de quartier qualifié.
L'Article 1 de l'accord du 23 février 2024 est modifié comme suit :
Ancienne rédaction :
Sont éligibles les salariés de l'association en CDD ou en CDI occupant les postes suivants : chef d'équipe, encadrant, coordinateur, responsable de pôle, conseillère en insertion, chef de projet et de lien social, comptable, direction, secrétaire de direction.
Nouvelle rédaction :
Sont éligibles les salariés de l'association en CDD ou en CDI occupant les postes suivants : chef d'équipe, encadrant, coordinateur, responsable de pôle, conseillère en insertion, chef de projet et de lien social, responsable administratif et financière, direction, secrétaire de direction, opérateur de quartier qualifié.
Toutes les autres dispositions de l'Article 1 demeurent inchangées.
Article 2 – Entrée en vigueur
Le présent avenant prend effet au 1er juillet 2026.
Article 3 – Durée et dépôt
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il fera l'objet des formalités de dépôt et de publicité prévues par la réglementation en vigueur. Les salariés permanents seront prévenus de cet avenant par courrier.
