Accord d'entreprise REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DE LA H

cotisations retraite complémentaire

Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999

19 accords de la société REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DE LA H

Le 26/02/2018



ACCORD SALARIAL

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ACCORD SALARIAL

COLLEGE CADRES / AGENTS DE MAITRISE






Article 1 – COTISATIONS RETRAITE COMPLEMENTAIRE
Article 1 – COTISATIONS RETRAITE COMPLEMENTAIRE


1-1 Le taux de cotisations salariales et patronales pour la retraite complémentaire des agents de maîtrises passe de 3.875% à 4.69%, à équivalence du collège ouvriers/employés.


Cette disposition sera mise en place le 1er jour du mois civil suivant la date de signature de cet accord.





Fait à Limoges le 26 février 2018
En 4 exemplaires originaux















Mise à jour : 2019-06-12

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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