Conformément à l’article 2242-1 du code du travail, la négociation annuelle obligatoire portant sur la rémunération s’est engagée. ENTRE La
société REGULUS S.A. dont le siège social est situé : Centre Spatial Guyanais – B.P. 0073 – représentée par Monsieur Aurelio RICIPUTI, en qualité de Directeur Général Délégué.
D’une part, ET Les
Organisations Syndicales UTG, représentées par Monsieur Paulin LAGUERRE, Délégué Syndical, et CFE-CGC, représentées par Monsieur René CHARLES, Délégué Syndical, et Monsieur Sébastien SAINTOMER
D’autre part,
Les parties se sont rencontrées à 3 reprises en juin et juillet 2024.
Il a été convenu, au titre des négociations salariales pour l’année 2024, ce qui suit :
Article 1 – Augmentation salariale
Augmentation générale
Tous les collaborateurs de statut professionnel « ouvrier, agent de maîtrise, cadre » bénéficieront d’une augmentation générale de 3,5% des salaires mensuels bruts avec effet rétroactif au 1er janvier 2024.
Augmentation individuelle
Tous les collaborateurs de statut professionnel « ouvrier, agent de maîtrise, cadre » pourront bénéficier d’une augmentation individuelle sur la base d’une assiette globale moyenne de 0,5% des salaires mensuels bruts au 1er Juillet 2024. Chaque augmentation individuelle fera l’objet d’une proposition du hiérarchique et d’une validation par le Directeur Général Délégué.
Article 2 – Prime de fabrication
La prime de fabrication sera intégrée dans le salaire de base (SB) de tout salarié et elle passera de 133,00 € à 150,00 € comme suit : -150€ x 12mois x 1.25 (25%cdv) / 13mois / 1.65 (25%cdv + 40%eloignement) = 104,89€ pour les détachés. A noter que la prime d’éloignement pourrait augmenter en fonction du foyer familiale et en conséquence la valeur de 104,89€ ne pourrait que diminuer en appliquant la formule ci-dessus. -150€ x 12mois x 1.25 (25%cdv) / 13mois / 1.25 (25%cdv) = 138,46€ pour les sédentaires. Cette mesure s’applique avec effet rétroactif au 1er janvier 2024.
Article 3 – Dépôt et publication
L'accord sera déposé, par voie dématérialisée sur la plateforme de télé-procédure du Ministère du Travail. Il sera notifié aux organisations syndicales représentatives, puis communiqué au personnel par voie d'affichage.
Fait à Kourou, le 02/07/2024, en 3 exemplaires originaux.
