Accord d'entreprise REIMS SANTE AU TRAVAIL
Un accord portant sur l'attribution des primes collectives et individuelles
Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
17 accords de la société REIMS SANTE AU TRAVAIL
Le 20/05/2019
ACCORD SUR L’ATTRIBUTION DES PRIMES
COLLECTIVES ET INDIVIDUELLES
POUR L’ANNEE 2019
Entre les soussignés :
REIMS SANTE AU TRAVAIL
28 rue René Cassin – 51430 BEZANNESReprésenté par Monsieur XXXX, Directeur,
D’une part,
Et
Les Délégations Syndicales suivantes :
L’organisation syndicale FO
L’organisation syndicale CFDT
D’autre part,
PREAMBULE
Après avoir exposé que :
- REIMS SANTE AU TRAVAIL a une mission délimitée par l’agrément délivrée par la DIRECCTE et par son projet de service.
- Le Conseil d’Administration du 19 mars 2019 a décidé d’octroyer une enveloppe financière exceptionnelle sur l’année 2019 pour le versement de primes individuelles et collectives.
- Ces primes individuelles ou collectives doivent être attribuées selon des critères SMART :
Spécifique : l’objectif doit être personnalisé,
Mesurable : l’objectif doit être quantifié ou qualifié,
Atteignable : l’objectif doit être suffisamment grand, ambitieux pour qu’il représente un défi et qu’il soit motivant,
Réaliste : l’objectif doit avoir un seuil réaliste,
Temporellement défini : l’objectif doit être défini dans le temps, prévoir une date butoir.
Il a été convenu ce qui suit :
OBJET DE L’ACCORD
Il a été convenu que les critères d’attribution des primes collectives ou individuelles sont définis en tenant compte de l’agrément, des 4 axes du projet de service et du Plan Régional Santé Travail n°3 Grand Est.La mise en place de ces primes collectives et individuelles définies par des objectifs permettent aux salariés :
- D’avoir une parfaite connaissance de leurs tâches,
- De se focaliser sur l’atteinte des objectifs, évitant ainsi la dispersion des efforts,
- D’être un collaborateur impliqué, fier de ses résultats reconnus,
- D’avoir des sentiments de satisfaction et de réalisation personnelle à l’atteinte de ces objectifs.
Deux sortes de primes :
- Prime collective de résultats
Sept critères ont été définis. Chaque critère de la grille se verra attribuer un nombre de points sachant que la totalité des points sera sur une base 110 (grille ci-dessous) :
Objectifs 2019 (au 30 novembre)
Réalisé 2018
Explications
Points
1Nombre de visites ou d’entretiens infirmiers réalisés - RST
41 250
35 285
Base de calcul (1er avril 2019)
17,9 Médecins (ne tient pas compte du Docteur MOMO ni du temps délégué aux médecins pour exercer leur fonction de référent) + 8.5 IST* 1900 (base politique régionale agrément SSTI) =
26,4 *1900 = 50 160
20
2Nombre de réunions d’information et intervention aux colloques
30
Réunions d'information / intervention - participation à la représentation du service à l'extérieur (réunions interentreprises ou niveau régional ou national)20
3Nombre de Fiches d’entreprise réalisées
500
310
Créations et mises à jour en 2019 avec saisie de la date dans PREVENTIEL20
4Absentéisme des consultants
12,5%
13.7%
En 2018 :- 5563 absents (non excusés)
-34 913 rdvs honorés
(5563/40 476)
- 2599 excusés
Moyenne nationale 10.4%.
10
5Cibler les TPE
40% de la totalité des AMT, menées dans les entreprises de moins de 20 salariés.
AMT réalisées ou en cours en 2019.
Effectifs déclarés.
20
6Nombre d’entreprises touchées par le pôle
800
643
10
7Indice de satisfaction
3.51 /5 pour les entreprises et 4,25/5 pour les consultants
Note :3.51 / 5 pour les entreprises
4.25 / 5 pour les consultants
Enquête en octobre
10
Le montant brut de la prime collective par salarié sera défini comme suit :
- Si le résultat est égal à 100 points, la prime sera de 300 € ;
- Si le résultat est compris entre 80 et 100 points, la prime sera de 200 € ;
- Si 3 critères sont dépassés d’au moins 10 % (en plus des 100 points) : le montant de la prime sera de 400 €.
Le montant brut de cette prime collective sera proratisé selon le temps de présence (au-delà d’un mois d’absence sur la période, non consécutifs) et selon le temps de travail.
Pour évaluer ces critères, un tableau de bord avec des donnés collectives sera tenu mensuellement.
- Prime individuelle
Pour obtenir la prime individuelle, le salarié devra atteindre trois critères. C’est lors de son entretien annuel, que ces 3 critères seront définis avec le salarié. Comme pour les critères de la prime collective, les critères de la prime individuelle seront obligatoirement SMART.
Spécifique : l’objectif doit être personnalisé,
Mesurable : l’objectif soit être quantifié ou qualifié
Atteignable : l’objectif doit être suffisamment grand, ambitieux pour qu’il représente un défi et qu’il soit motivant,
Réaliste : l’objectif doit avoir un seuil réaliste,
Temporellement défini : l’objectif doit être défini dans le temps, à prévoir une date butoir.
Le montant brut de la prime individuelle sera défini comme suit :
- Si les 3 critères sont atteints à 100 % : le montant de la prime sera de 500 € ;
- Si les 3 critères sont atteints et si chaque critère est dépassé de 10 % : le montant de la prime sera de 700 € ;
- Si les 3 critères se situent entre 80 % et 100% : le montant de la prime sera de 300 €.
Le montant brut de cette prime individuelle sera proratisé selon le temps de présence (au-delà d’un mois d’absence sur la période, non consécutifs) et selon le temps de travail.
Versement des primes collectives et individuelles
Suivi / Evaluation
Fait à Bezannes, le 20 mai 2019
XXXX
Directeur
XXXXXXXX
Déléguée syndicale CFDTDéléguée syndicale FO
Mise à jour : 2019-06-24
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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