Dont le siège social est situé au xxxxxxxxxxxxx Appliquant la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles
Représentée par xxxxxxxxx, en sa qualité de xxxxxxxxx.
D'une part,
Et
xxxxxxxxx, représentants élus au CSEC
D’autre part.
PREAMBULE
A l’issue de la négociation prévue à l’article L 2241-1 du code du travail, les syndicats d’employeurs et les organisations syndicales représentatives de salariés ont conclu un accord national de branche portant sur les salaires (accord signé le 28 Avril 2023), qui s’applique à l’ensemble des entreprises entrant dans le champ d’application de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles, à compter du 1er Juin 2023.
Conformément à l’article I.4.2 de la convention collective des entreprises artistiques et culturelles, l’employeur et les membres élus au CSEC de xxxxxxxxx se sont rapprochés pour mettre en œuvre l’application de cet accord national sur les salaires dans l’entreprise et renégocier la grille de salaires applicables aux salariés de xxxxxxxxx.
Article 1 – Champ d’application
Le présent accord est applicable à l’ensemble des salariés des établissements de xxxxxxxxx
Article 2 – Objet de l’accord
Le présent accord, conclu dans le cadre d’une négociation annuelle de salaire, a pour objet de revaloriser les salaires dans l’entreprise.
REVALORISATION DES SALAIRES MINIMA (Catégorie non artistique)
Les parties se sont entendues pour que les
salaires minima, soient revalorisés à compter du 1er Juin 2023 selon la grille salariale suivante :
REVALORISATION DES SALAIRES REELS
Au sens de l’article X.2 – alinéa 1 de la Convention Collective des Entreprises Artistiques et Culturelles, sont considérés comme "salaires réels", tous salaires mensuels tels que définis à l’article X.1 de la présente convention, qui se situent au-dessus des minima conventionnels de la branche.
Les parties conviennent que les « salaires réels » sont revalorisés à compter du 1er Juin 2023 de la façon suivante : -
Groupe 9 – employé(e)s : revalorisation de 135,00€ bruts
-
Groupe 8 – employé(e)s : revalorisation de 125,00€ bruts
-
Groupe 7 – techniciens/agents de maitrise : revalorisation de 115,00€ bruts
-
Groupe 6 – techniciens/agents de maitrise : revalorisation de 90,00€ bruts
-
Groupe 4 à 5 – cadre et techniciens/agents de maitrise : revalorisation de 85,00€ bruts
-
Groupe 3 - cadre: revalorisation de 80,00€ bruts
-
Groupe 2 à 1 – cadre : revalorisation de 75,00€ bruts
Article 3 - Entrée en vigueur
Le présent accord a la même entrée en vigueur que l’accord national, soit une application à compter du 1er Juin 2023.
Article 4 – Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être dénoncé dans les conditions prévues à l'article 5 relatif à la dénonciation des accords à durée indéterminée.
Article 5 – Dénonciation de l’accord
Le présent accord, conclu sans limitation de durée, pourra être dénoncé à tout moment par l'une ou l'autre des parties signataires, sous réserve de respecter un préavis de 3 mois et en informe par courrier recommandé avec accusé de réception l’autre partie signataire de l’accord.
Dans ce cas, la direction et les acteurs compétents pour négocier, se réuniront pendant la durée du préavis pour discuter des possibilités d'un nouvel accord.
L’entreprise ne sera plus tenue de maintenir les avantages du présent accord à compter de l'entrée en vigueur d'un nouvel accord et, à défaut, au terme d'un délai de survie de 1 an suivant l'expiration du délai de préavis. Conformément à l'article L. 2661-13 du Code du travail, les salariés de xxxxxxxxx bénéficieront d'une garantie de rémunération dont le montant annuel, pour une durée du travail équivalente à celle prévue par leur contrat de travail, ne peut être inférieur à la rémunération versée en application du présent accord et du contrat de travail, lors des douze derniers mois.
Article 6 – Clause de rendez-vous et de suivi
Les parties décident de se réunir tous les ans afin de négocier la grille salariale objet du présent accord.
Article 7 – Dépôt, publicité et mise en ligne
Le présent accord sera déposé sur la plateforme TéléAccords (https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/). Ce dépôt sera accompagné des pièces énoncées à l’article D. 2231-7 du code du travail. Un exemplaire sur support papier signé sera également déposé par l’employeur auprès du Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes de Reims. Le présent document est également transmis, anonymisé, par voie électronique à la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) de la branche professionnelle.
Tout avenant au présent accord et toute dénonciation sera soumis aux mêmes règles de publicité et de dépôt que l'accord lui-même.
Annexe – Accord National de branche sur les salaires 2023 signé par les syndicats d’employeurs et les organisations syndicales représentatives de salariés le 28 Avril 2023.
