19, rue Plouick 59133 Phalempin Siret : 42875987200032 Représentée par le Président,
L’association l’Hybride
8, rue Jeanne d’Arc 59000 Lille Siret : 49204175100016 Représentée par le Président,
La SCIC Loom Prod
84 bis rue de Marquillies 59000 Lille Siret : 83277087900027 Représentée par le Gérant,
D’UNE PART
Et :
Le représentant du CSE
Représenté par le salarié de L’Hybride,
D’AUTRE PART
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule
La présente révision de l’accord d’entreprise relative à l’évolution salariale a pour but de modifier l’accord initial conclu le 08/02/2022 avec l’ajout d’un nouvel échelon à insérer dans le paragraphe 2/2 - La valorisation des responsabilités supplémentaires :
Le nouvel échelon suivi artistique mapping.
le développement de la grille salariale de l’UES avec l’ajout d’un échelon supplémentaire.
L’accord initial signé le 08/02/2022 a été négocié au sein de l’UES, suite à un séminaire réunissant l’ensemble des salariés, et portant sur la politique salariale et les choix stratégiques liés. Les différentes propositions ont permis la mise en place de nouveaux critères d’évolution salariale au sein de l’UES prenant en compte et valorisant l’ancienneté interne, les responsabilités supplémentaires, l’ancienneté d’expériences externes et la pénibilité liée au travail du soir ou le weekend.
Article 1- Champ d’application
La présente révision de l’accord s’applique à l’UES Collectif RAV formée par l’association Les Rencontres Audiovisuelles, l’association l’Hybride et la SCIC Loom Prod.
Article 2- Modalité d’application du nouvel échelon dans l’évolution salariale
L’ensemble des nouveaux critères énoncés dans cet accord concernent la catégorie salariale suivante : contrat CDD et CDI (hors intermittents, stagiaires) Les différentes augmentations et primes peuvent être cumulées par un même salarié.
2/2 - La valorisation des responsabilités supplémentaires :
Mise en place de trois nouveaux échelons dans la grille salariale existante : - Direction - Direction adjointe - Coordination de pôle
- Suivi artistique mapping (nouvel échelon)
- Coordination de projets (nouvel échelon)
- Management d’un autre salarié (nouvel échelon)
- Salariat
Le nouvel échelon
Suivi artistique mapping :
Il est défini ainsi : a sous sa responsabilité le suivi des productions mapping pour leur qualité artistique : accompagne les artistes permanents ou non dans l’écriture et la réalisation des mappings, participe au choix d’embauche et de programmation mapping. Cette responsabilité (qui doit être inscrite sur la fiche de poste du salarié) donne droit à une augmentation de 200 euros brut de plus par mois à l’embauche.
Article 3 - Durée de la révision de l’accord
La révision de l’accord est conclu pour une durée indéterminée. L’accord pourra être dénoncé dans les conditions précisées à l’article 4.
Article 4 – Dénonciation
Le présent accord, conclu sans limitation de durée, pourra être dénoncé à tout moment par l'une ou l'autre des parties signataires, adhérentes ou en cas d'évolution de l'effectif ou de la représentation du personnel au sein de l'entreprise, par les acteurs compétents pour négocier définis aux articles L. 2232-21 et suivants du Code du travail, sous réserve de respecter un préavis de 3 mois et selon les modalités suivantes : la partie souhaitant dénoncer l’accord informe par courrier recommandé avec accusé de réception les autres parties signataires de l’accord ou adhérentes.
Article 5- Révision
L’accord peut être révisé selon les dispositions légales et selon les modalités suivantes : la partie souhaitant réviser l’accord informe par courrier recommandé avec accusé de réception les autres parties signataires de l’accord et joint un contre-projet. Des négociations seront engagées au terme d’un préavis de 3 mois. En cas de modification des dispositions légales ou conventionnelles sur ce thème, les parties se réuniront, à l’initiative de la partie la plus diligente, dans un délai de 3 mois à compter de la date d’entrée en vigueur des nouvelles dispositions légales ou conventionnelle, afin d’examiner les aménagements à apporter au présent accord.
Article 6- Validité de la révision de l’accord
Conformément à l’article L2232-27 du code du travail, la validité de la présente révision de l’accord est subordonnée à son approbation par le représentant du CSE. Faute d'approbation, l'accord est réputé non écrit.
Article 7- Entrée en vigueur de la révision de l’accord
La révision de l’accord entrera en vigueur le 15 juin 2022.
Article 8- Dépôt de la révision de l’accord
La procédure de dépôt de la révision de l’accord sera respectée. La présente révision de l’ accord sera déposée sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail.
Fait à Lille, le 01/06/2022 en 4 exemplaires
Président de L’Hybride Représentant CSE
Gérant de Loom ProdPrésident des Rencontres Audiovisuelles
