Accord d'entreprise RESEAU SANTE AU TRAVAIL D ENTREPRISES DE VENDEE

Avenant N°1 à l'accord sur le télétravail

6 accords de la société RESEAU SANTE AU TRAVAIL D ENTREPRISES DE VENDEE

Le 24/06/2026

• Télétravail

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Avenant N°1

  àl’accordsur le télétravail

Entre :

L’Association REseau de Santé au Travail d’Entreprises de Vendée (RESTEV), immatriculée sous le numéro 78644626000048, dont le siège social est situé 1 impasse Newton – 850007 LA ROCHE SUR YON, r eprésentée parXXX , intervenant en qualité deDirecteur général

D’une part,

Et :

Les élus titulaires du CSE du RESTEV

D’autre part.

       Le présentavenanta pour objet de modifier certaines dispositionsdel’accordsur le télétravailsigné le06/02/2023.

   Les parties se sont réunies afin d’adapter cet accord àl’évolution del’organisation internedu RESTEV.

Il est rappelé que le télétravail ne doit en aucun cas retarder, désorganiser ou nuire au fonctionnement des activité du Service.

  Article1– Dispositions modifiées

• Ar ticle1.1 – Critères liés à l’activité est supprimé et remplacé par le suivant :

 La possibilité de télétravailler est ouverte aux seuls postes et activités compatibles avec ce mode d’organisation du travail.

 Cette possibilitéest précisée dans les fiches de poste des salariés du RESTEV.

•  Article2.1  –Le télétravail régulier est supprimé et remplacé par

 Article2.1 – Le télétravail régulier

                De manière àéviter l’isolement au travail,etàfaciliterles tempsd’échangedans les équipes, un tempsminimumen présentielsur siteest requis. Ce nombredejours de présence hebdomadaireest fonction de l’organisation du temps de travail et de l’appartenanceà unpôle :

Il n’est pas prévu de télétravail pour les salariés dont le temps de travail est < à 80% d’un temps complet.

        Pour des raisons organisationnelles,ou en cas de circonstances exceptionnelles (conditions climatiques, …),unnombresupérieurde jours de télétravail pourra êtreautorisépar la Direction,de manière temporaire.

La répartition du temps de télétravail s’opère par journée ou par demi-journée.

  Par ailleurs, ne sont pas autorisées lesdemandes qui précèdent ou suivent directement une période d’absence (congé, RTT, maladie, formation)supérieure à une journée.

 Le télétravail régulierfait l’objet d’une convention de télétravail entre le salarié et l’employeur.

        Un roulement pourra être opérédans l’attribution des journées de télétravailen cas de demandesmultiplessurla même journéepour des salariésd’unmême pôle.

Lors de ses journées de télétravail, le salarié dispose d’un PC portable, d’un téléphone fixe « virtuel », et d’une connexion VPN. Ces équipements peuvent lui être attribués en propre (en particulier pour le casque) ou faire partie d’un « pool » d’équipements disponibles pour le service et dans lequel le collaborateur se servira la veille de sa/ses journées de télétravail.

     Article2–Entrée en vigueur

Le présent avenant, conclu à durée indéterminée, prendra effet à compter du lendemain de son dépôt auprès de la DREETS.

 Les autres dispositions de l’accord initialdemeurent inchangées et continuent de produire leurs effets.

  Article3– Dépôt et publicité

Conformément aux dispositions en vigueur, le présent accord sera déposé auprès des services de la DREETS – Unité territoriale de la Vendée – via la plateforme en ligne TéléAccords, et remis en un exemplaire au greffe du Conseil des Prud’hommes de La Roche sur Yon, dans les 15 jours suivant sa conclusion.

  En application de l’article R. 2262-3 du Code du travail, une information sera donnée au personnel et un exemplaire du présentavenantsera tenu à la disposition des salariés sur un réseau partagé.

 Fait à La Roche-sur-Yon, le22 juin 2026.

Mise à jour : 2026-08-13

Source : DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/