Accord d'entreprise RESEAU SANTE AU TRAVAIL D ENTREPRISES DE VENDEE

Avenant N°1 à l'accord relatif au Compte Epargne Temps (CET)

6 accords de la société RESEAU SANTE AU TRAVAIL D ENTREPRISES DE VENDEE

Le 24/06/2026

• Télétravail

%1%.%2%.%1%.%2%.%3%.%4%.%5%.%6%.%7%.%8%.%9%.%1%)%2%.%3%.%4%.%5%.%6%.%7%.%8%.%9%.%1%)

Avenant N°1

 àl’accord relatif au Compte Epargne-Temps (CET)

Entre :

L’Association REseau de Santé au Travail d’Entreprises de Vendée (RESTEV), immatriculée sous le numéro 78644626000048, dont le siège social est situé 1 impasse Newton – 850007 LA ROCHE SUR YON, r eprésentée parXXX , intervenant en qualité deDirecteur général

D’une part,

Et :

Les élus titulaires du CSE du RESTEV

D’autre part.

    Le présentavenanta pour objet de modifier certaines dispositionsdel’accord relatif au Compte Epargne-Temps (CET) signé le 10 octobre 2024.

    Les parties se sont réunies afin d’adapter cet accord àl’évolution del’organisation internedu RESTEV, en ce qui concerne lesconditions d’alimentation du compte et les conditions d’information du salarié sur l’état de son CET.

  Article1– Dispositions modifiées

•   Article 4–Alimentation du compte

•   Lapériodicité d’alimentation du CET est modifié pour lesRTT/ATT et les jours d’ancienneté.

 La date du« 31 décembre » est annulée et remplacée par la date suivante : le « 31 octobre ».

• La mention « La demande d’alimentation devra être faite par écrit  » est annulée etremplacée par la mention suivante : « L’alimentation du compte sera réalisée par le salarié via l’application Lucca Absences ».

•  Article5 – Utilisation du CET

 5.1 – Utilisation sous forme de congés

 La phrase« Le CET peut être utilisé à la convenance du salarié avec l’autorisation de la Direction » est complétée par la mention suivante : « et après épuisement des droits acquis et disponibles à la date de la demande  (congéspayés, congés d’ancienneté et RTT/ATT) ».

• A rticle 7 –I nformation du salariésur l’état du CET

La mention « Le salarié sera informé de l’état de son compte épargne-temps, tous les ans au mois de janvier » est annulée et remplacée par la mention suivante : « L e salarié pourra suivrel’état de son compte épargne-temps via l’application Lucca Absences ».

     Article2–Entrée en vigueur

Le présent avenant, conclu à durée indéterminée, prendra effet à compter du lendemain de son dépôt auprès de la DREETS.

 Les autres dispositions de l’accord initialdemeurent inchangées et continuent de produire leurs effets.

Article 16 – Dépôt et publicité

Conformément aux dispositions en vigueur, le présent accord sera déposé auprès des services de la DREETS – Unité territoriale de la Vendée – via la plateforme en ligne TéléAccords, et remis en un exemplaire au greffe du Conseil des Prud’hommes de La Roche sur Yon, dans les 15 jours suivant sa conclusion.

  En application de l’article R. 2262-3 du Code du travail, une information sera donnée au personnel et un exemplaire du présentavenantsera tenu à la disposition des salariés sur un réseau partagé.

 Fait à La Roche-sur-Yon, le22 juin 2026.

Mise à jour : 2026-08-13

Source : DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/