société Réseau Santé représentée par ______________ agissant en qualité de directeur général,
d’une part,
et :
_________________, membres du CSE,
d’autre part,
ensemble dénommées « les parties », il est convenu ce qui suit :
Préambule
Conformément à l’article L.2242-1 du code du travail, la direction et la délégation du personnel de Réseau Santé se sont rencontrées le 22 Mai 2024 dans le cadre des négociations annuelles obligatoires.
A l’issue de ces négociations, ils ont convenu le présent accord salarial.
Article 1 : Champ d’application et durée de l’accord
Le présent accord est applicable au sein de Réseau Santé.
Il est conclu pour une durée déterminée d’un an et ne fera pas l’objet de tacite reconduction.
Article 2 : Augmentations générales
Les parties conviennent de l’application d’augmentations générales de
2% au 1er avril 2024.
Les collaborateurs doivent avoir au moins 6 mois d’ancienneté au 1er avril 2024 pour pouvoir être éligibles à l’augmentation générale.
Article 3 : Augmentations individuelles
La Direction convient d’une enveloppe correspondant à 1% de la masse salariale de l’entreprise pour l’attribution d’augmentations individuelles. Les augmentations individuelles seront versées sur la paie du mois de juin 2024.
Il est rappelé que :
les collaborateurs doivent avoir au moins 6 mois d’ancienneté au 1er avril 2024 pour pouvoir être éligibles à l’augmentation individuelle.
l’attribution des augmentations individuelles tient compte de l’investissement des collaborateurs, de leur adhésion à l’entreprise, de leur engagement, de leur performance et de l’enveloppe de la masse salariale de base identifiée ci-dessus. Elle relève des prérogatives des managers.
Article 4 : Dépôt et publicité de l’accord
La direction :
déposera l’accord auprès de la DRIEETS via la plateforme numérique de téléprocédure.
adressera un exemplaire original de l’accord au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Bobigny.
fournira un exemplaire de l’accord aux représentants du personnel.
Les salariés pourront consulter l’accord auprès du secrétariat de l’établissement.
Fait à Brest, le 22 mai 2024 en 4 exemplaires originaux (un exemplaire est remis à chacun des signataires).
