Résidences Trigano, établissement de Portes-lès-Valence, 19 rue Benjamin Moloïse, 26800 Portes lès Valence, représentée par M. agissant en qualité de Directeur Général, d’une part
Et :
Le syndicat FO représenté par son délégué syndical, Monsieur
d’autre part,
Conformément à l’article L 2242-1 du Code du Travail, pour l’année 2023, la négociation annuelle obligatoire dans l’entreprise conduite entre la Direction et les organisations syndicales mentionné ci-dessus s’est déroulée sur la base du calendrier suivant :
Réunion le 17 novembre 2022, précisant le lieu, les dates et la remise des documents concernant les emplois et les qualifications, les salaires, ainsi qu’une analyse comparée de la situation des hommes et des femmes
Réunion de négociation le 24 novembre et le 8 décembre
Signature de l’accord relatif à la négociation annuelle obligatoire le 3 janvier 2023
Préambules
Constatant d’une part, que l’inflation a continué sa progression depuis le mois de janvier. Constatant d’autre part, que le SMIC a été réévalué de 2.22 % au 1er mai 2023. Il a été décidé d’anticiper la discussion prévue en novembre 2023. Une réunion a donc eu lieu le 22 mai 2023 entre la Direction et les organisations syndicales.
Dans la volonté constante de continuer à préserver le pouvoir d’achat des salariés de l’entreprise, lors de cette réunion, il a été décidé de qui suit :
Article 1. Evolution de la rémunération fixe des salariés de Résidences Trigano
Pour l’ensemble du personnel, hors Directeur général, sera appliqué une augmentation des salaires de base de 2.5 %.
Article 2. Modalité d’application
Les augmentations de salaire précisées à l’article 1 auront pour assiette les salaires de base au 31 mai 2023.
Il est en outre précisé que ces mesures prendront effet au
1er juin 2023.
Article 3. Champ d’application
Le présent accord s’applique pour l’ensemble des salariés titulaires d’un contrat de travail Résidences TRIGANO.
Les autres articles de l’accord du 3 janvier 2023 demeurent inchangés.
Article 4 : publicité et dépôt
Conformément à l’article L2231-6 du Code du Travail, le présent accord qui constitue la clôture des négociations annuelles obligatoires pour l’année 2023 sera déposé par Résidences Trigano en deux exemplaires sur le site teleaccord.travail-emploi.gouv dont une version anonymisée afin de répondre à l’obligation de publicité, et un exemplaire original auprès du secrétariat greffe du conseil des prud’hommes.
Le présent procès verbal est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.
Le présent accord sera porté à la connaissance du personnel par voie d’affichage.
Etabli à Portes-lès-Valence, le 30 mai 2023
Le Délégué syndical FO Le Directeur Général MonsieurMonsieur
