AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE RETAIL EXTENDED LOGISTICS DU 16 NOVEMBRE 2021
Application de l'accord Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE RETAIL EXTENDED LOGISTICS DU 16 NOVEMBRE 2021
AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE RETAIL EXTENDED LOGISTICS DU 16 NOVEMBRE 2021
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Direction de la société RETAIL EXTENDED LOGISTICS, représentée par Monsieur …………….., Directeur général.
D’une part,
ET :
L’Organisation Syndicale représentative :
- Pour le Syndicat SNGC CFE-CGC, représenté par Monsieur …………………., agissant en qualité de Délégué Syndical ;
D’autre part,
Ci-après ensemble désignées « les Parties »
IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :
Préambule
La Direction et l’Organisation Syndicale représentative ont signé un accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes le 16 novembre 2021.
Ledit accord arrivant à échéance le 31 décembre 2024, les parties se sont rencontrées le 18 12 2024 et ont convenu de la nécessité de proroger les dispositions de l’accord existant jusqu’au 31 décembre 2025.
C’est ainsi que les Parties ont convenu des dispositions ci-après.
Article 1 – Révision de l’article 7 : Suivi de l’accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la société Retail Extended Logistics du 16 novembre 2021
Le suivi du présent accord sera réalisé annuellement, en Comité Social et Economique.
Il sera présenté :
Les indicateurs de suivi ;
Les actions menées sur l’année.
Ce suivi sera réalisé dans le courant du premier trimestre des années 2023, 2024 et 2025.
Article 2 – Modification de la durée de l’accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la société Retail Extended Logistics du 16 novembre 2021
Le présent avenant entre en vigueur à la date de sa signature pour la même durée que l’accord auquel il s’incorpore. Il reporte la fin d’application de l’accord du 16 novembre 2021 au 31 décembre 2025, date à laquelle l’accord et son avenant ne produiront plus d’effet.
Article 3 – Révision – Dépôt
3.1 Révision de l’avenant
Les stipulations de l’avenant peuvent être révisées dans les mêmes conditions que l’accord auquel il s’incorpore.
3.1 Dépôt de l’avenant
La validité du présent avenant est subordonnée aux conditions précisées par l’article L.2232-34 du Code du travail.
Dès lors que ces conditions seront remplies, le présent avenant sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail accessible à l’adresse www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, ainsi qu'au greffe du conseil de prud'hommes compétent, dans les conditions des articles D.2231-2 et suivants du Code du travail.
Le présent avenant sera également porté à la connaissance des salariés de la société RETAIL EXTENDED LOGISTICS par tout moyen. Fait à St-Etienne, le 18 12 2024
