de l’Accord collectif concernant la mise en place d’une organisation hybride du temps de travail au 01/09/2024
Entre :
L’entreprise RG SAFETY représentée par Mme XXXX agissant en qualité de Directrice des Ressources Humaines et dûment mandaté par XXXX en qualité de Président Directeur Général, dont le siège social est situé 817 rue Nicéphore Niepce à Saint-Priest (69), d'une part,
Et :
Les membres titulaires du Comité Social et Economique ayant obtenu la majorité des suffrages exprimés lors des dernières élections et représentés par M. XXXX en vertu du mandat reçu à cet effet au cours de la réunion du 22 juillet 2026, d'une part,
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 – Renouvellement
L’accord collectif concernant la mise en place d’une organisation hybride du temps de travail à compter du 1er septembre 2024 pour une durée déterminée d’un an est renouvelé à l’identique pour une seconde année consécutive par le présent avenant et ce pour une nouvelle durée d’un an.
Cet avenant prendra effet au 1er septembre 2026 selon les mêmes modalités que celles définies dans l’accord initial et s’appliquera jusqu’au 31 août 2027.
Article 2 - Communication de l'accord
Le présent avenant, une fois signé, sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise et des membres du Comité Social Economique. Il sera mis en ligne sur l’intranet interne - EURECIA pour une libre consultation.
Article 3 - Dépôt de l’accord
Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L2231-6, L2231-2 et D2231-4 du code du travail, à savoir dépôt sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail, remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Lyon, rendu public et versé dans une base de données nationale des accords collectifs, après anonymisation des noms et prénoms des négociateurs et signataires.
Fait à Saint-Priest, le 22 juillet 2026 En 5 exemplaires originaux
Pour la Société RG FrancePour le Comité Economique et Social XXXXXXXX
