Les partenaires sociaux vous informent de la conclusion ce jour, le 29 février 2024, d’un protocole d’accord relatif aux négociations salariales au titre de l’année 2024 au sein de la Société XXX.
Compte tenu des échanges tenus entre l’organisation syndicale du site de XXX et la Direction, il a été convenu les mesures suivantes au titre de l’année 2024.
Salaires de base (salariés non-cadres)
Augmentation du salaire de base mensuel brut à compter du 1er janvier 2024 :
Pour les salariés :
ayant une ancienneté de moins de 2 ans au 31 mars 2024 : + 2 %,
ayant une ancienneté de plus de 2 ans au 31 mars 2024 : + 4 %
Cette augmentation sera appliquée sur la paie de fin mars 2024 pour les salariés non-cadres en CDI et CDD présents au mois de mars 2024.
13ème mois
Il est actuellement versé, aux collaborateurs non-cadres présents au 30 novembre de l’année, un prorata de 13ème mois équivalent à :
25% de leur salaire brut de base, pour les collaborateurs ayant plus d’un an d’ancienneté ;
50% de leur salaire brut de base, pour les collaborateurs ayant plus de deux ans d’ancienneté ;
100% de leur salaire brut de base, pour les collaborateurs ayant plus de trois ans d’ancienneté ;
A compter de l’année 2024, le montant sera de 100% du salaire de base, pour toutes les tranches d’ancienneté.
Conditions de versement :
Collaborateur en CDI ou CDD de plus de 12 mois,
Montant proratisé selon les périodes d’absence calculées par période de 30 jours (soit un mois correspondant à 1/12 du montant total), sauf absences pour maternité, accident du travail, formation professionnelle assurée par l’entreprise (congé individuel de formation non compris), repos compensateurs, congés payés, heures de délégation et présence aux réunions d’Instances Représentatives du Personnel,
Versement sur la paie du mois de novembre de l’année.
En cas de sortie du collaborateur avant le mois de novembre, pour un motif économique, un versement sera réalisé d’un montant du 13ème mois proratisé entre le 1er décembre de l’année précédente et la date de sortie juridique.
Chèques vacances
Dotation exceptionnelle au budget des œuvres sociales du Comité d’Entreprise au mois de mai 2024 qui permettra aux membres du Comité Social et Economique de distribuer des chèques vacances d’un montant de
600 € nets aux collaborateurs non-cadres et cadres de l’entreprise, en CDI et CDD, présents dans les effectifs au 31 mars 2024, à une date à définir par les membres du CSE.
Prise en charge cotisation mutuelle et prévoyance
La prise en charge par l’entreprise de la cotisation au régime de mutuelle et prévoyance est portée à 80% (au lieu de 70% auparavant), à compter du 1er mars 2024 (paie de mars 2024).
Cette prise en charge complémentaire engendre un gain en net mensuel pour les salariés de 15 € par mois (calcul réalisé sur le montant de la cotisation 2024).
Conditions de prise de la journée de solidarité
Il est confirmé que la journée de solidarité, si elle n’est pas travaillée par le collaborateur le lundi de pentecôte, doit donner lieu pour cette journée à la prise d’un jour de congés payés ou repos compensateur.
Si le collaborateur est amené à quitter les effectifs de la Société avec une date de sortie juridique antérieure au lundi de pentecôte, aucune journée de congé ou repos ne sera déduite à ce titre.
Les partenaires sociaux tiennent à souligner les efforts consentis par la Direction de Rhenus relativement à la NAO 2024.
Le présent accord clôt les discussions relatives à la NAO au titre de l’année 2024, les prochaines négociations seront initiées au premier trimestre 2025 au titre de l’année 2025.
Fait à XXX, le 29 février 2024
Pour La Direction
XXXXXX Directeur de siteDirecteur des Ressources Humaines
Pour le Syndicat Force Ouvrière – l’équipe de négociation
