ACCORD A DUREE DETERMINEE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE PRIME DE VACANCES DU 1/01/23 AU 31/12/23
Entre les soussignés
La société
RIBO, dont le siège social est situé 20 boulevard Joliot-Curie 69200 – VENISSIEUX ;
Présidée par la Société ALDES AERAULIQUE, elle-même présidée par la Société ALDES INTERNATIONAL, elle-même représentée par XXX.
Et son représentant, Monsieur XXX, Directeur Général, représentant la Direction.
D’une part,
ET
Pour les salariés, Le membre titulaire du Comité Social et Economique, Monsieur XXX.
D’autre part,
PREAMBULE :
Cet accord vise à renforcer la politique de rémunération de la Société RIBO en instaurant une « prime de vacances », permettant de réaffirmer l’un des principes fondamentaux de cette politique qui consiste à proposer une rémunération compétitive par rapport à celle du marché et à reconnaître les contributions individuelles des salariés ainsi que leurs performances.
Dans la perspective de l’intégration de la Société RIBO à l’Unité Economique et Sociale ALDES pour 2024, c’est dans ce contexte que la Société a décidé d’accorder dès 2023 une prime de vacances aux salariés.
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 – Objet de l’accord
Le présent accord formalise la mise en place d’une prime de vacances attribuée aux salariés de la société RIBO et en détermine les conditions d’attribution pour l’année 2023.
ARTICLE 2 – Champ d’application et bénéficiaires
Le présent accord s’applique aux salariés de la société RIBO (CDI, CDD, Intérim, Alternance).
Pour percevoir cette prime, les salariés doivent avoir été présents aux effectifs :
au 1er décembre de l’année précédent l’année de versement,
au 30 juin de l'année de versement.
ARTICLE 3 – Modalités de calcul et de versement
Cette prime est calculée proportionnellement au droit à congés payés (période de référence 1er juin 2022 au 31 mai 2023 et est versée au mois de juin.
Pour les salariés à temps partiel, la prime sera calculée au prorata de leur temps de travail contractuel et en fonction du droit à congés payés, comme pour les autres salariés.
Pour les salariés changeant de catégorie professionnelle avant la date de versement, ils bénéficieront de la prime correspondant à la catégorie en vigueur au 30 juin 2023.
A titre d’information, pour l’année 2023, cette prime sera de :
560 euros pour les ETDA 455 euros pour les cadres
Cette prime se substitue à la prime de vacances prévue par la Convention Collective régionale des salariés de la métallurgie, de l’électricité, de l’électronique et activités connexes de Midi-Pyrénées, applicable aux salariés non-cadres.
ARTICLE 4 – Entrée en vigueur et durée du présent accord
Le présent accord entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2023.
Il est conclu pour une durée déterminée d’un an et cessera de produire ses effets de plein droit le 31 décembre 2023.
Il n’est pas tacitement reconductible.
ARTICLE 5 – Notification, publicité et dépôt du présent accord
Conformément aux dispositions légales, le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et un exemplaire sera déposé au greffe du Conseil des Prud’hommes de Toulouse.
Enfin, conformément aux dispositions de l’article L 2231-5-1 du code du travail, cet accord est publié dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires sur la base de données nationale des accords collectifs.
Le présent accord sera notifié aux membres du Comité Social et Economique.
Il fera l’objet, par ailleurs, d’une publication sous l’intranet de l’entreprise destiné à assurer l’information de l’ensemble du personnel.
Fait à Balma, le 13 février 2023
En 2 exemplaires originaux Le président Le directeur général
