Entre : La Société RICHARD CONSTRUCTION, dont le siège social est situé à PARCIEUX (01600, 600 Chemin des Eguets), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bourg en Bresse sous le numéro 792 166 126 et représentée par XXXXXXXXXXX en qualité de Dirigeant Et XXXXXXX , en qualité de membre du CSE, titulaire collège techniciens – agents de maîtrise - cadres XXXXXXX , en qualité de membre du CSE, titulaire collège ouvriers - employés Il est convenu ce qui suit :
Article 1 – Bénéficiaires
La prime de 13ème mois est attribuée aux salariés relevant des catégories suivantes : cadres, ETAM et chefs d’équipe (ouvriers), sous réserve de leur présence effective dans l’entreprise au moment du versement de la prime.
Article 2 – Modalités de versement
La prime de 13ème mois est versée en deux fractions égales, sur les paies du mois d’avril et du mois d’octobre de chaque année.
Article 3 – Calcul
Le montant de la prime est égal au salaire de base du salarié au mois du versement. En cas d’année incomplète ou de résiliation du contrat de travail, la prime est calculée au prorata temporis du temps de présence effective dans l’entreprise au cours de l’année civile. Les périodes assimilées à du travail effectif conformément à l’article L.223-4 du Code du travail sont prises en compte pour le calcul de la prime.
Article 4 – Exclusion de la base de calcul de l’indemnité de congés payés
La prime de 13ème mois n’est pas prise en compte dans la base de calcul de l’indemnité de congés payés.
Article 5 – Conditions d’attribution
La prime est attribuée aux salariés présents dans l’entreprise au moment du versement, sauf disposition contractuelle ou conventionnelle contraire. Les salariés embauchés ou quittant l’entreprise en cours d’année bénéficient de la prime au prorata de leur temps de présence.
Article 6 – Révision ou suppression
Toute modification ou suppression de la prime de 13ème mois devra faire l’objet d’une information préalable des représentants du personnel et des salariés concernés, avec un délai suffisant pour permettre des négociations, conformément à la procédure de dénonciation de l’usage. »
Article 7 – Durée et entrée en vigueur
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2026
Article 8 – Formalités
Le présent accord est signé par des élus du personnel représentant la majorité des suffrages exprimés. Le présent accord sera déposé en ligne sur le site du ministère du Travail (https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/) par la société et remis au greffe du Conseil de prud’hommes de Bourg en Bresse. Fait le 8 Décembre 2025 à Parcieux, en 3 exemplaires originaux Pour l’entreprise, XXXXX
XXXXX , en qualité de membre du CSE, titulaire collège techniciens, agents de maîtrise, cadres
XXXXX , en qualité de membre du CSE, titulaire collège ouvriers, employés
