A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L 2241 et suivants du Code du Travail, il a été constaté ce qui suit entre :
La Société
Au capital de 72.000 € Représentée par Monsieur, dûment habilité aux fins des présentes et Monsieur, en qualité de Directeur Général,
d’une part
L’organisation syndicale FO
Représentée par Madame d’autre part.
Article 1er – Champ d’application de l’accord
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans l’entreprise. Propositions de l’organisation syndicale : 1/Augmentation de la participation de l’entreprise pour les œuvres sociales du CE 2/ Révision du calcul de la prime de performance globale 3/Modification de la grille d’attribution des jours d’ancienneté 4/ Augmentation des salaires 5/ Mise en place d’un compte épargne temps
Article 2 – Objet de l’accord
Mesures applicables
1/ Le barème du calcul de la prime de performance a été modifié à compter du 1er Juillet 2018. Avant cette date la répartition de la prime était :
60 euros pour la productivité 60 euros pour la qualité 40 euros pour l’ancienneté
Au 1er Juillet 2018, la nouvelle répartition est :
100 euros pour la productivité 40 euros pour la qualité 20 euros pour l’ancienneté
Les barème du calcul de l’ancienneté et de la productivité sont également modifiés au 1er Juillet 2018.
Calcul de l’ancienneté avant le 1er juillet 2018Calcul de l’ancienneté après le 1er juillet 2018
De 0 à 2 ans 0 0
De 0 à 2 ans 0 0 De 2 à 5 ans 15% 6 euros
De 2 à 5 ans 25% 5 euros De 5 à 10 ans 35% 14 euros
De 5 à 15 ans 50% 10 euros De 10 à 15 ans 65% 26 euros
+ de 15 ans 100% 20 euros De 15 à 20 ans 85% 34 euros
De 20 à 30 ans 95% 38 euros
+ de 30 ans 100% 40 euros
Calcul de la productivité avant le 1er juillet 2018Calcul de la productivité après le 1er juillet 2018
Concernant les services qui travaillent sur une production (service tissage et tricotage), le calcul de la prime sera en lien direct avec leur productivité et leur taux de déchets. Concernant les autres services, le calcul de la prime s’établira en lien direct avec la productivité et la qualité globales comme actuellement.
2/ Un budget de 2% de la masse salariale est consacré aux augmentations. A compter du 1er Juillet 2018 une augmentation générale de 0.50% sera attribuée à l’ensemble du personnel. Les 1.50% restants seront répartis pour les augmentations individuelles.
3/ Concernant la mise en place d’un compte épargne, ce projet est à l’étude et si application, un accord spécifique sera fait ultérieurement.
Article 3 - Durée et application de l’accord
Cet accord entrera en vigueur à compter du 1er Juillet 2018. L’ensemble des dispositions du présent accord forme un tout indivisible. La nullité ou l’illégalité de l’une de ses dispositions engendrera la nullité ou l’illégalité de l’accord.
Article 4 – Publicité de l’accord
Le présent constat sera déposé en un exemplaire papier et un exemplaire électronique à la DIRECCTE de la Loire, un exemplaire au secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes de Saint-Etienne et un exemplaire au secrétariat du syndicat FO.
Fait à St Genest Lerpt, le 1er Juillet 2018
Pour la SociétéPour le syndicat FO La Direction,Le Délégué Syndical
