AVENANT 1 ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ENTRE
La société RIO MANAGED SERVICES, Société par Actions simplifiée, au capital de 12 425 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 789 037 314 00042, code NAF n°6201Z, dont le siège social est situé au 2 rue des Oziers – 95310 SAINT OUEN L’AUMÔNE, représentée par XXX, Co-gérant,
D’une part,
ET
Messieurs XXX et XXX, en qualité de membres titulaires du Comité Social et Economique de la société Rio Managed Services, et représentant la majorité des suffrages exprimés lors des dernières élections professionnelles conformément à l’article L.2232-23-1 du Code du Travail.
D’autre part,
IL EST ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :
Préambule
La société RIO MANAGED SERVICES est couverte par un accord collectif relatif à l’aménagement du temps de travail sur l’année, fixant une durée annuelle de travail de 1 607 heures, avec une période de référence allant du 1er janvier au 31 décembre. Afin d’aligner la période de référence de l’annualisation du temps de travail sur la période d’acquisition des congés payés, fixée du 1er juin au 31 mai de l’année suivante, les parties ont convenu de mettre en place une période transitoire exceptionnelle. Le présent avenant a pour objet d’organiser cette période transitoire, sans remettre en cause les droits acquis des salariés.
Objet de l’avenant Le présent avenant a pour objet d’organiser, à titre transitoire, l’aménagement du temps de travail pour la période comprise entre le
1er janvier 2026 et le 31 mai 2026, dans l’attente de la mise en œuvre d’une nouvelle période de référence annuelle.
Caractère transitoire et non reconductible La période définie par le présent avenant revêt un caractère strictement transitoire et non reconductible. À compter du 1er juin 2026, les dispositions relatives à la période de référence de l’annualisation du temps de travail seront définies par un avenant distinct fixant une période annuelle allant du 1er juin au 31 mai de l’année suivante.
Période transition de référence La période de référence transitoire est fixée du 1er janvier 2026 au 31 mai 2026 inclus.
Durée du travail sur la période transitoire Pour la période transitoire définie à l’article 3, la durée de travail de référence est fixée par proratisation de la durée annuelle de 1 607 heures, soit : 1 607 heures / 12 mois × 5 mois = 669 heures. Cette durée constitue la durée de travail de référence applicable à la période transitoire.
Modalités de décompte du temps de travail Le temps de travail est décompté selon les modalités prévues par l’accord d’aménagement du temps de travail en vigueur, adaptées à la durée de référence définie au présent avenant. Les horaires de travail, plannings, ainsi que les modalités de suivi du temps de travail restent inchangés.
Heures effectuées antérieurement à l’entrée en vigueur du présent avenant Les heures de travail effectuées entre le 1er janvier 2026 et la date d’entrée en vigueur du présent avenant demeurent intégralement décomptées conformément aux règles applicables antérieurement. Le présent avenant ne remet pas en cause les heures déjà effectuées, ni les droits qui en résultent. Régularisation en fin de période transitoire À l’issue de la période transitoire, soit au 31 mai 2026, un bilan individuel du temps de travail sera réalisé.
Les heures effectuées au-delà de la durée de référence fixée à l’article 4 seront traitées conformément aux dispositions prévues par l’accord collectif en vigueur et par la réglementation applicable.
Les éventuelles heures non effectuées seront régularisées dans les conditions prévues par le même accord.
ENTREE EN VIGUEUR Le présent avenant entre en vigueur à compter de sa date de signature.
Il organise les modalités de décompte du temps de travail pour la période transitoire restant à courir jusqu’au 31 mai 2026, sans effet rétroactif défavorable aux salariés.
DISPOSITIONS FINALES Toutes les autres dispositions de l’accord relatif à l’aménagement du temps de travail sur l’année demeurent inchangées et continuent de s’appliquer.
Le présent avenant fera l’objet des formalités de dépôt prévues par la réglementation en vigueur et sera porté à la connaissance des salariés par tout moyen approprié.
Signatures précédées de la mention manuscrite « lu et approuvé » et chaque page devra être paraphées.
