A SET TYPEDOC "VA" VA L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La société RISO FRANCE, SA au capital de 7 622 450,86 €, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 351 322 722, dont le siège social est situé 49 rue de la cité – 69003 LYON, représentée par M. XXXX, en qualité de Directeur général, dûment habilité aux fins des présentes.
D’une part,
Et :
Le Comité social et économique de la société RISO France ayant pris sa décision à la majorité des membres titulaires présents lors de la réunion du 8 octobre 2025, représentant la majorité des suffrages exprimés, dont le procès-verbal est annexé au présent accord, représenté par son Secrétaire, M. XXXX en vertu du mandat qui lui a été confié à cet effet au cours de ladite réunion.
D’autre part,
Ci-après désignées les Parties.
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
Préambule
Les Parties ont conclu le 7 juin 2024 un accord d’entreprise sur la mise en place du télétravail régulier pendulaire au sein de la société RISO France. L’accord a été conclu pour une durée déterminée prenant effet le 1er septembre 2024 a pour terme le 31 décembre 2025. Dans le cadre de cet accord, il a été convenu que les Parties se réuniraient avant son terme afin d’échanger et de décider de son futur. Au terme de la réunion du 8 octobre 2025, les Parties sont convenues de renouveler l’accord pour une nouvelle durée de 24 mois.
Article 1. Objet de l’avenant
Le présent avenant a pour objet de renouveler l’accord relatif au télétravail du 7 juin 2024 pour une durée déterminée de 24 mois. Les Parties précisent expressément que l’ensemble des dispositions de l’accord d’entreprise relatif au télétravail du 7 juin 2024 non modifiées par les présentes continueront de produire leur plein et entier effet.
Article 2 : Durée du renouvellement
L’accord relatif au télétravail du 7 juin 2024 est renouvelé pour une durée de 24 mois, soit du 1er janvier 2026 jusqu’au 31 décembre 2027. Un mois avant le terme du présent avenant, les parties se réuniront afin d’échanger et de décider du futur de l’accord relatif au télétravail du 7 juin 2024. Les parties pourront décider de transformer l’accord relatif au télétravail du 7 juin 2024 en accord à durée indéterminée ou de le prolonger pour une durée déterminée. Un avenant au présent accord sera alors établi.
Article 3 : Entrée en vigueur de l’avenant de renouvellement
Le présent avenant prend effet à compter du 1er janvier 2026.
Article 4.Notification, dépôt et publicité
Le présent avenant sera déposé par le représentant légal sur la plateforme de téléprocédure de Ministère du travail, accompagné des documents listés aux article D. 2231-6 et D. 2231-7 du Code du travail. Un exemplaire du présent avenant sera adressé au greffe du conseil de prud'hommes de Lyon. En application de l’article R.2262-2 du Code du travail, un exemplaire sera remis au Comité social et économique.
Il sera affiché sur les panneaux du personnel prévus à cet effet. Il sera également diffusé sur l’intranet de l’entreprise.
Fait à Lyon, le 8 octobre 2025
(En 4 exemplaires originaux)
M. XXXX, mandaté par le Comité social et économique de la société RISO France adopté à la majorité des membres titulaires du Comité social et économique. M. XXXX, Secrétaire
