L’association ROANNAIS TOURISME, dont le siège social est situé 8 place Maréchal de Lattre de Tassigny 42300 ROANNE, représentée par le président,ci-après dénommée « l’Entreprise ».
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT : Article 1 – Objet Le présent avenant a pour objet de préciser que les dispositions relatives au télétravail, précédemment intégrées au chapitre 7 de l’accord d’entreprise du 20 mai 2022, sont désormais détaillées dans une
charte de télétravail distincte, mise en place unilatéralement par l’Entreprise.
Article 2 – Mise en application de la charte de télétravail
La charte de télétravail, annexée au présent avenant, complète l’accord d’entreprise et détaille les modalités pratiques du télétravail (conditions d’éligibilité, organisation, fréquence, sécurité, etc.).
Les dispositions de l’accord d’entreprise restent applicables, sauf lorsqu’elles sont précisées ou détaillées par la charte.
La charte de télétravail pourra être mise à jour par décision unilatérale de l’Entreprise, après information des salariés, sans modification de l’accord d’entreprise.
Article 3 – Entrée en vigueur Le présent avenant entre en vigueur à compter du 1er janvier 2026 et s’applique à l’ensemble des salariés concernés par le télétravail au sein de l’Entreprise. Article 4 – AnnexesAnnexe 1 : Charte de télétravail de l’Entreprise Fait à Roanne, le 30/11/2025 Pour Roannais Tourisme Président
left left8 place Mal de Lattre de Tassigny - 42300 ROANNE - 04 77 71 51 77 info@roannais-tourisme.com - www.roannais-tourisme.com n° de TVA intracommunautaire : FR41 489 748 095 - n° de SIRET : 489 748 095 000 10Immatriculation : IM042110012 - Code NAF : 7990Z
