Accord d’aménagement du temps de travail du 16 Juillet 2019
Entre les soussignés : L’association La Crèche La Ronde des Oussons, Dont le siège social est situé 2 Avenue de l’Europe – 64320 Bizanos Repésentée par xxx En sa qualité de Directrice Générale, Et : L’ensemble des salariés de l’association, ayant ratifié l’accord à la majorité des deux tiers par émargement direct de l’accord. Un référendum a été organisé le 17/05/2024 par l’employeur pour valider, compte tenu de l’absence de représentant du personnel. Il a été convenu ce qui est : Préambule Le présent avenant a pour but la modification de l’accord d’aménagement du temps de travail signé le 16 juillet 2019. Seules les clauses modifiées sont reprises dans le présent avenant. CHAPITRE IV : PRIME SPECIFIQUE En Complément des dispositions sur l’aménagement du temps de travail décrites dans le présent accord, la direction décide d’allouer une prime de fin d’année équivalente au tiers du bénéfice de l’association. Cette disposition concerne tout le personnel en contrat à durée indeterminée ayant acquis un an d’ancienneté et présent à la date du versement de la prime. Elle remplace toutes autres primes en place avant la signature du présent avenant. Cette prime sera versée le mois suivant la validation du bilan. Elle sera calculée au prorata du nombre d’heures effectuées dans l’année sur laquelle porte le bilan. Les éventuelles demandes de révision de cette prime seront à traiter selon les modalités décrites au chapitre III titre II. CHAPITRE V : FORMALISME ET DEPOT TITRE III – Dépôt Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il est applicable à compter du 1er jour du mois civil suivant sa date de dépôt, et il se substitue à toute autre usage ou pratique, soit à compter du 01/01/2024. A la diligence de l’association, il sera déposé un exemplaire sur support électronique, à la DREETS du lieu de signature du présent accord. Il sera également remis un exemplaire du greffe du Conseil de Prud’hommes de Pau par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Fait à Bizanos, le 17/05/2024, en 3 exemplaires
Les salariés, à la majorité des 2/3 (Scrutin du 17/05/2024 Annexé)
