Entreprise : ROUBY ALPES Da/e ; 20/70/20/7 AVENANT N° 11 AU PLAN D’EPARGNEENTREPRISE REGLES RELA TIVES A L 'ABONDEMENT Ces règles collectives concernent l'année 2017 □ dispositions renouvelables annuellement par tacite reconduction 0 dispositions limitées à l’année en cours
Versements pouvant bénéficier de l'abondement de l’entreprise
Versements volontaires des salariés de plus de 3 mois d'ancienneté et provenant de : 0 leur épargne libre ,□ l’accord d’intéressement
Fonds Communs de Placement concernés
0 les versements effectués sur tous les fonds communs de placement proposés, □ seuls les versements effectués sur le fonds commun de placement
Pourcentage de l’abondement :
L’abondement de l’employeur représentera 75% des versements de chaque salarié dans la limite du plafond ci-dessous.
Plafond de l’abondement.
Pour les salariés dont l’ancienneté révolue est comprise entre 3 mois et 3 ans, l’abondement est limité à 400 €.
Pour ceux dont l'ancienneté révolue est supérieure à 3 ans, l’abondement est limité à 600 €.
Période de versement de l’abondement
L’abondement sera transmis à Prado Epargne avec les versements des salariés au mois de Décembre.
Rappel de la fiscalité sur l’abondement :
L’abondement est exonéré de charges sociales et fiscales pour l’employeur et le salarié à l’exception de la CSG-CRDS, contributions non déductibles des revenus imposables et directement précomptées par entreprise. Cachet et signature de l '
