Accord d'entreprise ROYNETTE SIMON
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L’INSTITUTION DE PRIMES
Application de l'accord
Début : 23/01/2022
Fin : 01/01/2999
Début : 23/01/2022
Fin : 01/01/2999
Le 01/12/2022
Mise à jour : 2023-01-13
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
![Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut]( "Un avocat vous accompagne")
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Sécurité juridique
Un avocat vous accompagne
Faites le premier pas