accord d’entreprise relatif a l’amenagement du temps de travail du 01 avril 2025 au 30 septembre 2025 (excepte aout 2025)
Entre : La société , immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro et représentée par en qualité de -cogérante majoritaire Et M. en qualité de membre du Comité Social & Economique
Il est convenu ce qui suit :
Préambule
Les horaires de l’entreprise sont appliqués depuis le 01 janvier 2002 pour une durée de travail hebdomadaire de 37h30 comme suit :
SEMAINE Heures réelles Horaires travail 1ère semaine 2ème semaine 3ème semaine 4ème semaine 40 h 40 h 40 h 30 h 8h-12h 13h30-17h30 8h-12h 13h30-17h30 8h-12h 13h30-17h30 1er jour : 8h-12h 13h30-17h30 2e jour : 8h-12h 13h30-17h30 3e jour : 8h-12h 13h30-17h30 4e jour : 8h-12h 13h30-15h30 5e jour :Pas de travail (REPOS) TOTAL 150 h
Afin de renforcer le bien-être au sein de l’entreprise et prendre en compte le besoin de consacrer plus de temps à la vie personnelle, nous avons souhaité aménager le temps de travail lors des périodes de l’année où les jours sont les plus longs, en proposant une journée de repos supplémentaire dans le mois
Article 1 : Salariés concernés
L’ensemble du personnel de chantier à l’exception du ou des postes de conducteur de travaux
Article 2 : organisation du temps de travail de ladite période
Les horaires appliqués du 01 avril 2025 au 30 septembre 2025 à l’exception du mois d’août 2025 seront comme suit : SEMAINE Heures réelles Horaires travail 1ère semaine 2ème semaine
3ème semaine 4ème semaine 41 h 15 33 h 45
41 h 15 33 h 45 8h-12h 12h45-17h 1er jour : 8h-12h 12h45-17h 2e jour : 8h-12h 12h45-17h 3e jour : 8h-12h 12h45-17h 4e jour : 7h15h-12h 12h45-17h 5e jour :Pas de travail (REPOS) 8h-12h 12h45 17h 8h-12h 12h45-17h 1er jour : 8h-12h 12h45-17h 2e jour : 8h-12h 12h45-17h 3e jour : 8h-12h 12h45-17h 4e jour : 7h15-12h 12h45-17h 5e jour :Pas de travail (REPOS)
TOTAL 150 h 00
Article 3 : Repas
En cette période estivale, afin que les salariés puissent prendre leur repas à leur convenance, en dehors de lieux de restauration, il sera alors versé l’indemnité de repas prévue par la CCN des ouvriers du bâtiment aux salariés visés à l’article 1 du présent accord en remplacement de la prise en charge des frais de restauration.
Article 4 : Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. Il entrera en vigueur à compter du 01 avril 2025 et se terminera le 30 septembre 2025
Article 5: Formalités
Le présent accord est signé par des élus du personnel représentant la majorité des suffrages exprimés.
Le présent accord sera déposé en ligne sur le site du ministère du Travail (https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/) par la société et remis au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes de . Il sera en outre publié par l’Administration sur le site de Légifrance dans son intégralité.
Article 6 : Révision et dénonciation de l’accord
Conformément à l’article L 2222-5 du Code du travail, le présent accord pourra être révisé, à compter d’un délai d’application de 3 mois, dans les conditions prévues par la loi. Conformément à l’article L 2222-6 du Code du Travail, le présent accord pourra également être entièrement ou partiellement dénoncé par l’une ou l’autre des parties, en respectant un préavis de 3 mois, dans les conditions prévues par la loi. Fait le 17 mars 2025…. A ..…, en 2 exemplaires. Pour l’entreprise :
Et M. en qualité de membre du comité social et économique
