NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES, DUREE DE TRAVAIL ET L’ORGANISATION DE TRAVAIL
Entre la société
S L B O
Dont le siège social est 4 place Louis Armand – Tour de L’horloge – 75603 PARIS Cedex Représentée par Monsieur,
D’une part,
Et le Délégué Syndical : Monsieur
, Délégué Syndical U.N.C.P. FO
D’autre part,
En préambule des négociations,
La Direction rappelle que l’année dernière, elle avait décidé d’attribuer à l’ensemble du personnel, compte tenu de la situation économique très particulière et inflationniste, une revalorisation très significative de 150 euros brut mensuel (sous condition d’un an ancienneté) dès le mois de février 2023, par anticipation des négociations annuelles obligatoires de mai 2023 qui avaient entériné et confirmé cette augmentation au titre de 2023.
Ce forfait de revalorisation permettait d’uniformiser l’augmentation pour toutes les catégories professionnelles. Dans le même esprit au titre de 2024, la Direction a proposé d’augmenter les salaires à compter du 01/03/2024 d’un montant forfaitaire de 100 euros brut en tenant comte des éventuelles augmentations collectives déjà perçues depuis le 01/01/2024.
C’est dans ce contexte que se sont ouvertes les négociations annuelles obligatoires en mars 2024 par anticipation des dernières négociations intervenues en mai 2023.
Après discussion, il a été convenu
Article 1 Champ d'application Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel de la société S L B O.
Article 2 : Rémunérations
il est convenu de l’augmentation des salaires au 01/03/2024 dans les conditions suivantes :
- Revalorisation minimale de 100 euros brut, du salaire brut de base mensuel, avec déduction des éventuelles augmentations déjà perçues depuis le 01/01/2024.
Attribution sous condition d’un an d’ancienneté au 01/03/2024 et au prorata temporis pour les temps partiels.
Article 3 : Durée effective et organisation du temps de travail La durée effective du travail n’est pas modifiée par rapport aux douze mois précédents. Il est confirmé l’application de la durée collective du travail à 35 heures, pour le personnel sédentaire. Pas de modification de la durée de travail pour les roulants.
Article 4 : Egalité hommes femmes L’accord sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes a été renouvelé le 24/06/2022 pour 3 ans. A la lecture du diagnostic préalable, il a été constaté une amélioration de la situation des femmes dans l’entreprise notamment sur les postes administratifs où on observe une féminisation de certains métiers traditionnellement très masculins (poste administratif en d’exploitation) et une meilleure représentativité dans les postes d’encadrement. Cependant subsiste une disparité sur les postes de conducteurs et personnels de quai qui restent encore très masculins.
En terme de rémunération, aucun écart de traitement lié à la différence sexuée n’a été observé. Seules les situations appréciées au regard de critères tels que la performance, les compétences, l’expérience professionnelle et la qualification peuvent justifier des différences.
Article 5 : Evolution de l’emploi Au regard de la situation de l’entreprise et du contexte économique en 2024, il n’est pas prévu d’évolution significative de l’emploi. Les éventuels recrutements envisagés auront vocation principalement à du remplacement de salariés partis (retraite, turn over). Les surcroîts de travail ponctuels, pourront, comme d’habitude, donnés lieu au recours à des contrats précaires (CDD et intérimaire).
Article 6 : Prévoyance maladie Aucun changement et évolution sur les dispositifs en place au sein de l’entreprise
Article 7 : Durée et application de l’accord Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an. Article 8: Interprétation de l’accord Les parties signataires conviennent de se rencontrer pour étudier et tenter de régler tout différend d’ordre individuel et collectif né de l’application du présent accord.
Article 9 : Publicité de l’accord
Le présent accord sera déposé selon les dispositions réglementaires en vigueur à la Dreets et un exemplaire au secrétariat du greffe du conseil des prud’hommes.
Fait à Champagnole, le 20/03/2024 MonsieurMonsieur Délégué Syndical F.O.
