NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES, DUREE DE TRAVAIL ET L’ORGANISATION DE TRAVAIL
Entre la société
Dont le siège social est Représentée par Monsieur,
D’une part,
Et le Délégué Syndical : Monsieur Délégué Syndical U.N.C.P. FO
D’autre part,
En préambule des négociations,
La Direction a rappelé qu’à travers les 2 dernières augmentations générales de 2023 et 2024 l’ensemble du personnel a perçu une revalorisation conséquente de
250 euros brut mensuel qui a notamment permis d’atténuer les effets d’une conjoncture économique très inflationniste et de récompenser le professionnalisme des collaborateurs(trices).
Après cette période exceptionnelle, l’inflation a fortement ralenti pour arriver à un taux inférieur à 1 % (0.7 % à fin mai 2025).
Dans ce contexte et malgré l’absence de revalorisation conventionnelle au niveau de la branche au titre de 2025, la Direction a ouvert les négociations avec la volonté de trouver un accord sur une revalorisation des rémunérations malgré le niveau très faible de l’inflation.
C’est dans ce contexte que se sont ouvertes les négociations annuelles obligatoires.
Après discussion, il a été convenu
Article 1 Champ d'application Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel de la société.
Article 2 : Rémunérations
il est convenu de l’augmentation des salaires au 01/06/2025 dans les conditions suivantes :
- Revalorisation de 40 euros brut, du salaire brut de base mensuel,
Attribution sous condition d’un an d’ancienneté au 01/06/2025 et au prorata temporis pour les temps partiels.
Article 3 : Durée effective et organisation du temps de travail La durée effective du travail n’est pas modifiée par rapport aux douze mois précédents. Il est confirmé l’application de la durée collective du travail à 35 heures, pour le personnel sédentaire. Pas de modification de la durée de travail pour les roulants.
Article 4 : Egalité hommes femmes L’accord sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes a été renouvelé le 24/06/2022 pour 3 ans. A l’échéance de cet accord et au regard des diagnostic préalable, il a été constaté une amélioration de la situation des femmes dans l’entreprise notamment sur les postes administratifs où on observe une féminisation de certains métiers traditionnellement très masculins (poste administratif en d’exploitation) et une meilleure représentativité dans les postes d’encadrement. Cependant subsiste une disparité sur les postes de conducteurs et personnels de quai qui restent encore très masculins.
En terme de rémunération, aucun écart de traitement lié à la différence sexuée n’a été observé. Seules les situations appréciées au regard de critères tels que la performance, les compétences, l’expérience professionnelle et la qualification peuvent justifier des différences.
Article 5 : Evolution de l’emploi Au regard de la situation de l’entreprise et du contexte économique en 2025, il n’est pas prévu d’évolution significative de l’emploi. Les éventuels recrutements envisagés auront vocation principalement à du remplacement de salariés partis (retraite, turn over). Les surcroîts de travail ponctuels, pourront, comme d’habitude, donnés lieu au recours à des contrats précaires (CDD et intérimaire).
Article 6 : Prévoyance maladie Aucun changement et évolution sur les dispositifs en place au sein de l’entreprise
Article 7 : Durée et application de l’accord Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an. Article 8: Interprétation de l’accord Les parties signataires conviennent de se rencontrer pour étudier et tenter de régler tout différend d’ordre individuel et collectif né de l’application du présent accord.
Article 9 : Publicité de l’accord
Le présent accord sera déposé selon les dispositions réglementaires en vigueur à la Dreets et un exemplaire au secrétariat du greffe du conseil des prud’hommes.
Fait à Champagnole, le 03/06/2025 MonsieurMonsieur Délégué Syndical F.O.
