En l’absence de délégué syndical au sein de la Société, il a été décidé de négocier et conclure avec le Comité Social et Economique lui-même un accord annuel sur les salaires effectifs.
La Société Anonyme d’HLM PIERRES ET LUMIERES, représentée par Monsieur ….., en sa qualité de Directeur Général, d’une part,
Le Comité Social et Economique, ayant voté à la majorité des membres titulaires présents, au cours de la réunion du 21 janvier 2025 dont le procès-verbal est annexé au présent accord, représenté par ….., secrétaire du CSE en vertu du mandat reçu à cet effet au cours de la réunion du 21 janvier 2025,
d’autre part,
Article 1er – Champ d’application de l’accord
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant pour la Société Anonyme d’HLM PIERRES ET LUMIERES.
Article 2 – Objet de l’accord
-La valeur faciale des tickets restaurants est portée à 12.10€ à compter du 1er janvier 2025.
-L’indemnité de transport mise en place pour l’année 2016 et reconduite depuis, est également reconduite pour l’année 2025 selon les modalités suivantes :
De 2 kilomètres à 10 kilomètres pour le trajet domicile-lieu de travail : 140€ brut / an
Au-delà de 10 kilomètres pour le trajet domicile-lieu de travail : 270€ brut / an
- Une augmentation générale de 1.40% est appliquée sur le salaire de base à compter du 1er janvier 2025.
-Les indemnités d’astreinte augmentent également de 1.40% au 1er janvier 2025.
Article 3 – Durée et application de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée couvrant la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. Il entrera en vigueur à compter de sa signature.
