AVENANT N°1 DE PROROGATION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL
Entre :
La Société Anonyme d’HLM Pierres et Lumières, ayant son siège social situé à Antony 112, avenue Aristide Briand, représentée par Monsieur ………., son Directeur Général, ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes,
d’une part, Et :
Le comité social et économique, ayant voté à la majorité des membres titulaires présents, au cours de la réunion du 1er avril 2025 dont le procès-verbal est annexé au présent accord, représenté par Madame ………….., secrétaire du comité social et économique,
d’autre part,
PREAMBULE
L’accord relatif au télétravail a été signé le 21 avril 2022 pour une durée déterminée de 3 ans. Pierres et Lumières a engagé au dernier trimestre 2024 une réflexion sur l’éventualité de passer à la semaine en 4 jours à compter du 1er janvier 2026, ce qui aurait notamment pour conséquence l’arrêt du télétravail pour une partie du personnel. L’accord relatif au télétravail arrivant à échéance le 30 avril 2025, il a été convenu entre les parties signataires de cet accord, de le proroger jusqu’au 31 décembre 2025, date à laquelle cette réflexion aura abouti. Cet avenant a pour but de le formaliser.
Il a donc été convenu ce qui suit :
Article 1. Prorogation de l’accord télétravail du 21 avril 2022
Par le présent avenant, les parties signataires de l’accord télétravail, dont l’échéance est le 30 avril 2025, conviennent de proroger son application jusqu’au 31 décembre 2025.
Article 2. Date d’effet et durée du présent avenant
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée jusqu’au 31 décembre 2025. Il entrera en vigueur le 1er mai 2025, soit au terme initial de l’accord télétravail conclu en avril 2022.
Article 3. Dépôt et publicité
Le présent accord est établi en cinq exemplaires et sera déposé en deux exemplaires (dont un support électronique) auprès de la DIRECCTE et un exemplaire auprès des greffes du Conseil des Prud’hommes de Nanterre et d’Orléans.
Fait à Antony, le 1er avril 2025
Le Directeur Général La Secrétaire du Comité Social et Economique
