Société Sabena technics BOD, Siret 48770604600025 Adresse : 19 rue Marcel Issartier, CS 50008, 33693 Mérignac Cedex
Représentée par Directeur Général
Et
Les Organisations Syndicales suivantes :
FO, Représentée par Délégué Syndical FO FO, Représentée par Délégué Syndical FO CFE/CGC, Représentée par Délégué Syndical CFE/CGC
Il a été convenu ce qui suit :
Introduction
Les négociations annuelles obligatoires pour l’année 2024 ont été engagées le 21 février 2024 et s’achèvent le 14 mars 2024. Cinq réunions ont eu lieu dans un climat de respect réciproque. Résumé des 5 réunions : 1ère réunion 21/02/24 :
Présentation par Direction des indicateurs inflation => réalisé 4,9 % en 2023 (DS ok), prévisions 2024 : 2,7 %, 2025 : 2,1 %, 2026 : 1,9 %
Présentation EBIT => 2023 : budget 11 519 k réalisé 15 134 k, budget 2024 : 14 109 k
Présentation EBITDA => 2023 : budget 18 581 k réalisé 22 643 k, budget 2024 : 22 643 k. Free Cash flow : 14 443 k.
2ème réunion 28/02/24 :
Demande des DS :
AG pour NC et C 130 euros fixe base 35 h
AI 2 % avec mini 60 € pour NC et 100 € pour C
Augmentation budget CSE Œuvres sociales : + 0,5 %
Effet 01/01/24
3ème réunion 05/03/24 :
Proposition 1 Direction :
AG pour tous les salariés < 65 k€ hors variable somme fixe 90 € base 35 h effet 01/01/24
Pas d’AI
Pas d’augmentation du budget CSE
En réponse : Demande des DS de prévoir de l’AI en plus de l’AG et de mettre une date d’effet au 01/04/24
4ème réunion 08/03/24 :
Proposition 2 Direction :
3 % AG jusqu’à 50 k€ hors variable
3 % AI au-delà 50 k€ hors variable
Pas de talon ou de somme fixe
Effet 01/01/24
En réponse : Demande des DS de donner + que 3 % en jouant sur date d’effet au 01/04/24
5ème réunion 13/03/24 :
Proposition finale de la Direction après discussions et concessions réciproques
AG somme fixe de 80 € brut mensuel base 35 heures effet 01/01/2024 pour tous les salariés < à 65 k€ hors part variable
AI : budget de 0,6 % à répartir sur la même population que AG, avec un mini de 60 € pour les Non Cadres et 100 € pour les Cadres, effet 01/01/2024
Dans ces circonstances, les discussions engagées ont pu aboutir, après concessions réciproques, à la négociation des dispositions suivantes :
Article 1 : Augmentation Générale
De 80 euros brut mensuel base 35 heures
Pour tous les salariés dont le salaire brut annuel base 35 heures est inférieur à 65 000 euros hors part variable
A effet du 1er janvier 2024
Article 2 : Augmentation individuelle
Enveloppe de 0,6 % de la masse salariale à répartir, après revue des personnels et sur proposition des hiérarchiques, pour les salariés dont le salaire brut annuel base 35 heures est inférieur à 65 000 euros hors part variable, effet 01 janvier 2024
Avec un minimum, pour les attributaires, de 60 euros brut mensuel base 35 h pour les Non Cadres et 100 euros brut mensuel pour les Cadres
Un rapport de distribution des Augmentations Individuelles sera remis aux Délégués Syndicaux.
Article 3 : Formalités administratives
Le présent accord fait l’objet d’un dépôt auprès de la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) et du Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud'hommes de Bordeaux conformément aux dispositions légales et règlementaires. Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties. Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
