AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE DE 2008 SUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
La société
Sabena technics BOD, SAS au capital de 6 820 000 € enregistrée au RCS de Bordeaux sous le numéro SIRET 48770604600025, NAF 3316Z, dont le siège social est situé 19, rue Marcel Issartier, CS 50008, 33693 Mérignac Cedex, représentée par Monsieur en sa qualité de Président,
Ci-après dénommée «
la Société »,
DE PREMIÈRE PART,
ET :
Monsieur , Délégué Syndical FO de la société Sabena technics BOD,
Monsieur , Délégué Syndical FO de la société Sabena technics BOD,
DE DEUXIEME PART,
ET :
Monsieur , Délégué Syndical CFE-CGC de la société Sabena technics BOD,
DE TROISIÈME PART,
La société
Sabena technics BOD et les Délégués Syndicaux susnommés étant ci-après conjointement dénommés les « Parties »,
IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT
PREAMBULE
L’accord d’entreprise du 21 novembre 2008 prévoyait que la journée de solidarité résultait du travail du jeudi de l’Ascension.
Après négociation avec les partenaires sociaux, le présent avenant a pour objet de prendre en considération une nouvelle date pour l’application de la journée de solidarité.
ARTICLE 1 : CHAMPS D’APPLICATION
En accord avec les partenaires sociaux, la journée de solidarité résultera du travail du 11 novembre en remplacement du jeudi de l’Ascension.
Cette modification est motivée principalement par 2 raisons :
La charge de travail est la plupart du temps élevée sur le mois de novembre
Le jeudi de l’Ascension ainsi libéré permet aux salariés de profiter d’un jour férié plus favorable à cette époque de l’année avec leur famille.
ARTICLE 2 : DISPOSITIONS FINALES
2.1. Durée et entrée en vigueur de l’accord
Le présent avenant est applicable à compter de cette année. Il est conclu pour une durée indéterminée.
2.2. Révision
Les modalités de révision et de dénonciation sont celles prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur.
2.3. Information des salariés
Le présent avenant sera communiqué par voie d’affichage et sur l’intranet de l’entreprise pour une accessibilité à l’ensemble des salariés.
2.4. Formalités administratives
Le présent avenant sera déposé auprès de la DREETS (Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités. Un (1) exemplaire sera également adressé au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Bordeaux par lettre recommandée avec accusé de réception.
Ces dépôts seront effectués par la Direction des Ressources humaines de la Société.
Le présent avenant est édité en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.
Fait à Mérignac, le 3 avril 2025. En cinq (5) exemplaires originaux
