AVENANT N° 1 RELATIF A L’ACCORD SUR LE TELETRAVAIL DU 31 MARS 2023
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
La société
Sabena technics BOD, SAS au capital de 6 820 000 € enregistrée au RCS de Bordeaux sous le numéro SIRET 48770604600025, NAF 3316Z, dont le siège social est situé 19, rue Marcel Issartier, CS 50008, 33693 Mérignac Cedex, représentée par Monsieur en sa qualité de Président,
Ci-après dénommée «
la Société »,
DE PREMIÈRE PART,
ET :
Monsieur , Délégué Syndical FO de la société Sabena technics BOD,
Monsieur , Délégué Syndical FO de la société Sabena technics BOD,
DE DEUXIEME PART,
ET :
Monsieur , Délégué Syndical CFE-CGC de la société Sabena technics BOD,
DE TROISIÈME PART,
La société
Sabena technics BOD et les Délégués Syndicaux susnommés étant ci-après conjointement dénommés les « Parties »,
IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT
PREAMBULE
Après négociation avec les partenaires sociaux, le présent avenant a pour objet d’élargir le champ d’application de l’accord du 31 mars 2023 sur le télétravail.
CHAMP D’APPLICATION
L’accord sur le télétravail signé le 31 mars 2023 ne bénéficiait pas aux managers et ne donnait pas de précision sur les temps partiels (80% et plus) ; depuis sa signature, la Direction a été sollicitée par les Organisations Syndicales, à plusieurs reprises, pour modifier ces éléments et étendre l’accord sur le télétravail à ces catégories de personnel.
Ainsi, après discussion avec les partenaires sociaux et à condition que l’organisation des services et des équipes concernées ne se trouve en rien affectée par un management à distance, il a été décidé, sous conditions détaillées ci-après, de répondre favorablement à ces demandes d’élargissement du champ d’application de l’accord initial.
MISE EN ŒUVRE
Il est rappelé que le télétravail est ouvert aux salariés réunissant les conditions suivantes :
Être titulaire d’un CDI ;
Avoir validé sa période d’essai ou sa période probatoire ;
Disposer d’un équipement informatique nomade fourni par l’entreprise ;
Occuper un poste éligible au télétravail
(La liste des postes éligibles est disponible en annexe de l’accord initial)
Sont éligibles en plus des salariés mentionnés dans l’accord du 31 mars 2023 :
Les managers d’une équipe éligible au télétravail ;
Les salariés à temps partiel, à 80% et plus, au prorata du temps de présence, dans la limite d’une journée toutes les 2 semaines.
Il est rappelé que l’ensemble des dispositions de l’accord initial, notamment les articles relatifs à la planification, l’organisation et la gestion du temps de travail, s’appliquent également aux nouveaux salariés éligibles qui choisiraient de bénéficier du télétravail.
En outre, aucune journée de télétravail ne pourra faire l’objet d’un quelconque report.La présence du salarié sera requise sur site à l’occasion de tout événement d’entreprise, session de travail en groupe, formation interne ou externe, visite interne ou externe (en particulier : fournisseurs, clients, partenaires, sites distants).
Les salariés en télétravail devront s’assurer d’être joignables, sur leur téléphone fixe (avec renvoi), leur téléphone portable, ou l’application « teams ».
DISPOSITIONS FINALES
2.1. Durée et entrée en vigueur de l’accord
Le présent avenant est applicable à compter de cette année. Il est conclu pour une durée déterminée, à savoir jusqu’au 31 mars 2026, date de fin de l’accord triennal du 31 mars 2023.
2.2. Révision
Les modalités de révision et de dénonciation sont celles prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur.
2.3. Information des salariés
Le présent avenant sera communiqué par voie d’affichage et sur l’intranet de l’entreprise pour une accessibilité à l’ensemble des salariés.
2.4. Formalités administratives
Le présent avenant sera déposé auprès de la DREETS (Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités. Un (1) exemplaire sera également adressé au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Bordeaux par lettre recommandée avec accusé de réception.
Ces dépôts seront effectués par la Direction des Ressources Humaines de la Société.
Le présent avenant est édité en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.
Fait à Mérignac, le 14 mai 2025. En cinq (5) exemplaires originaux
