Accord d'entreprise SACRIA INDUSTRIES

Accord sur la rémunération le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée du 27 février 2023

Application de l'accord
Début : 01/03/2023
Fin : 01/01/2999

2 accords de la société SACRIA INDUSTRIES

Le 27/02/2023

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Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée du 27 février 2023

Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée du 27 février 2023




Pour la Direction :

, Directeur France

Représentant du personnel :

dûment habilité



  • Contexte :

Le CSE de la société SACRIA INDUSTRIE, lors de la réunion extraordinaire du a :
  • Approuvé la mise en place d’une négociation annuelle avec la Direction au titre de l’année 2023.
  • Désigné Monsieur pour négocier avec la Direction dans le cadre de cette négociation.

Les parties se sont rencontrés pour échanger aux dates suivantes :
  • Le 2023
  • Le 2023

A l’issue de ces 2 réunions un accord a été trouvé entre les parties.



  • Décision :

Les parties conviennent des dispositions suivantes :
  • Augmentation générale du salaire de base de 4 % applicable à l’ensemble du personnel à compter du mois de mars 2023.
  • Application d’un effet rétroactif à partir du mois de février 2023.
  • Mise en place de titre repas, à compter du mois de mars 2023, d’une valeur nominale de 7,00 €. avec une répartition 50/50 entre employeur et salarié.

Les parties conviennent de procéder au réexamen de la valeur nominale des tires repas à l’occasion des négociations annuelles.









  • Formalités :

Un exemplaire du présent l’accord est transmis au greffe du conseil de prud'hommes.

L’accord est déposé sur la plateforme numérique TéléAccords.


Fait à Lucé le 27/02/2023.


Fait à en quatre exemplaires.

Pour la Direction, Représentant le personnel,

Mise à jour : 2023-03-27

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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