PROCES-VERBAL DE LA REUNION EXTRAORDINAIRE DU CSE SAFRAM
16/04/2024
Présents :
Pour les membres élus CSE :
Titulaires cadres
Titulaires non-cadres :
Étaient absents et excusés :
Pour la Direction :
Invité(e)s :
La réunion extraordinaire du 16 avril 2024 des membres du Comité Social et Economique s’est déroulée comme indiquée ci-dessous, par visioconférence et en présentiel depuis la salle de réunion du site de GENAS au 19 chemin des Mûriers, 69740 Genas, en présence de la Chargée des Ressources Humaines, Présidente déléguée du CSE et de la Directrice des Ressources Humaines ; et a donné lieu à un procès-verbal détaillé en cette même date.
Objet : Réunion des Membres du Comité Social et Economique du 16/04/2024 à 14 heures 30.
Information / Consultation sur la mise en place d’une décision unilatérale de l’employeur (DUE) dans le cadre de l’application d’une prime participative exceptionnelle en 2024 pour l’exercice 2023.
Cette prime a été décidée en raison de circonstances exceptionnelles. En effet, la création de la société SAFRAM TRUCKING en 2016 a été suivie d’une évolution défavorable sur le plan économique, impactant ainsi sa situation financière.
La réorganisation de l’activité de SAFRAM TRUCKING, entamée en 2023, a été confrontée à des exigences de la part de la DREAL pour assurer sa continuité.
Le délai de réponse accordé par la DREAL a été très court et une seule solution était envisageable : la société SAFRAM FRANCE devait accorder un abandon de créances à SAFRAM TRUCKING.
Cette opération juridique a permis au groupe d’obtenir le délai nécessaire à la réorganisation mais elle a une conséquence : le résultat de SAFRAM FRANCE a été affecté défavorablement avec une baisse du résultat, qui prive les salariés de l’UES SAFRAM de leur droit à la participation légale. Afin de compenser cette situation et de reconnaître votre dévouement malgré les difficultés, la Direction Générale de SAFRAM a décidé d’accorder une prime exceptionnelle.
Cette prime est parfaitement équivalente, au montant du droit théorique à la participation avant l'imputation de l'abandon de créances, donc calculée de manière identique à une participation légale. Elle sera versée avec votre salaire du mois de mai 2024.
Après en avoir été informé, les élus ont validés à l’unanimité cette prime exceptionnelle participative, ainsi que les conditions de cette dernière.
Questions diverses ;
Les élus ont souhaité échanger autour des problématiques rencontrées par les services de l’exploitation du fait de la fermeture de Safram Trucking et de l’agence de Bègles.
La Direction a rappelé que cette réunion n’avait pas pour objet de traiter ce sujet, mais qu’il sera mis à l’ordre du jour de la prochaine réunion ordinaire du CSE, soit celle du 14 mai 2024 avec la présence d’un opérationnel afin de pouvoir répondre aux interrogations des élus.
La séance s’est clôturée à 16H30. Fait à Genas, le 14/05/2024.
